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Report date
Reference
Description
15-01-2021
494794514
jugement ordonnant la conversion du redressement en liquidation judiciaire. Liquidateur : Me Marie-Sophie PELLIER, villa Lesterelle, 61, avenue du XVe-Corps, CS 80001, 83618 Fréjus Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 14/10641
Jugement prononçant
Bodacc A n°20210010 publié le 15/01/2021
- Annonce n°
- 2540
- Date :
- 2020-12-23
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 494 794 514RCSDraguignan
- Dénomination :
- DOCTEUR GERARD LABASTIE
- Forme :
- SELARL
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 15 avenue Henri-Vadon 83700 Saint-Raphaël
- Complément Jugement :
- jugement ordonnant la conversion du redressement en liquidation judiciaire. Liquidateur : Me Marie-Sophie PELLIER, villa Lesterelle, 61, avenue du XVe-Corps, CS 80001, 83618 Fréjus Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 14/10641
12-07-2016
494794514
Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; RG : 14/10641
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160136 publié le 12/07/2016
- Annonce n°
- 1410
- Date :
- 27 mai 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 494 794 514RCSDraguignan
- Nom :
- LABASTIE
- Prénom :
- Gérard
- Activité :
- ordre des chirurgiens dentistes
- Adresse :
- 15 avenue Henri Vadon 83700 Saint-Raphaël
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; RG : 14/10641
21-06-2016
494794514
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PELLIER, Maître PELLIER (Marie, Sophie), 61, avenue du 15ème Corps, 83600 Fréjus ; RG 14/10641
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160121 publié le 21/06/2016
- Annonce n°
- 2198
- Date :
- 3 juin 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 494 794 514RCSDraguignan
- Dénomination :
- DU DOCTEUR GERARD LABASTIE
- Forme :
- S.E.L.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 15 avenue Henri Vadon 83700 Saint-Raphaël
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PELLIER, Maître PELLIER (Marie, Sophie), 61, avenue du 15ème Corps, 83600 Fréjus ; RG 14/10641
27-02-2015
494794514
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : SCP PELLIER, Maître PELLIER (Marie, Sophie), 61, avenue du 15ème Corps, 83600 Fréjus ; cessation des paiements le : 19 décembre 2014
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150041 publié le 27/02/2015
- Annonce n°
- 1842
- Date :
- 6 février 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 494 794 514RCSDraguignan
- Dénomination :
- DU DOCTEUR GERARD LABASTIE
- Forme :
- S.E.L.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 15 avenue Henri Vadon 83700 Saint-Raphaël (Var)
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : SCP PELLIER, Maître PELLIER (Marie, Sophie), 61, avenue du 15ème Corps, 83600 Fréjus ; cessation des paiements le : 19 décembre 2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150014 publié le 16/02/2015
- Annonce n°
- 4355
- n°RCS :
- 494 794 514RCSFréjus
- Dénomination sociale :
- SELARL DU DOCTEUR GERARD LABASTIE
- Forme :
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 15 avenue Henri Vadon 83700 Saint-Raphaël
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130022 publié le 29/04/2013
- Annonce n°
- 10067
- n°RCS :
- 494 794 514RCSFréjus
- Dénomination sociale :
- SELARL DU DOCTEUR GERARD LABASTIE
- Forme :
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 15 avenue Henri Vadon 83700 Saint-Raphaël
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120008 publié le 31/01/2012
- Annonce n°
- 12249
- n°RCS :
- 494 794 514RCSFréjus
- Dénomination sociale :
- SELARL DU DOCTEUR GERARD LABASTIE
- Forme :
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 15 avenue Henri Vadon 83700 Saint-Raphaël
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110077 publié le 02/11/2011
- Annonce n°
- 11111
- n°RCS :
- 494 794 514RCSFréjus
- Dénomination sociale :
- SELARL DU DOCTEUR GERARD LABASTIE
- Forme :
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 15 avenue Henri Vadon 83700 Saint-Raphaël
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100023 publié le 26/04/2010
- Annonce n°
- 9613
- n°RCS :
- 494 794 514RCSFréjus
- Dénomination sociale :
- SELARL DU DOCTEUR GERARD LABASTIE
- Forme :
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 15 avenue Henri Vadon 83700 Saint-Raphaël
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090036 publié le 09/06/2009
- Annonce n°
- 11112
- n°RCS :
- 494 794 514RCSFréjus
- Dénomination sociale :
- SELARL DU DOCTEUR GERARD LABASTIE
- Forme :
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 15 avenue Henri Vadon 83700 Saint-Raphaël
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080072 publié le 25/09/2008
- Annonce n°
- 10626
- n°RCS :
- 494 794 514RCSFréjus
- Dénomination sociale :
- SELARL DU DOCTEUR GERARD LABASTIE
- Forme :
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 15 avenue Henri Vadon 83700 Saint-Raphaël
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2007
There are no court reports available (yet).
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