The insolvency number of this case is 397617606. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
397617606
Debt restruct. nmbr:
69012015RJ00762A05D2EB-5AC2-4DA7-BCD7-7B93DBDBA123
Report date
Reference
Description
26-03-2021
397617606
Jugement du 17 mars 2021 de prolongation du plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210060 publié le 26/03/2021
- Annonce n°
- 6243
- Date :
- 2021-03-17
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 397 617 606 RM 69
- Nom :
- FERRANDO
- Prénom :
- Patrice
- Activité :
- platrerie peinture
- Adresse :
- 3 rue des Fontaines 69970 Chaponnay
- Complément Jugement :
- Jugement du 17 mars 2021 de prolongation du plan de redressement.
27-01-2016
397617606
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Aj Partenaires Représentée par Mes Bruno et Ludivine Sapin et Me Didier Lapierre 174 rue de Créqui 69003 Lyon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160018 publié le 27/01/2016
- Annonce n°
- 2079
- Date :
- 14 janvier 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 397 617 606 RM 69
- Nom :
- FERRANDO
- Prénom :
- Patrice
- Activité :
- platrerie peinture
- Adresse :
- 3 rue des Fontaines 69970 Chaponnay
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Aj Partenaires Représentée par Mes Bruno et Ludivine Sapin et Me Didier Lapierre 174 rue de Créqui 69003 Lyon
20-01-2016
397617606
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160013 publié le 20/01/2016
- Annonce n°
- 1432
- Date :
- 23 novembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 397 617 606 RM 69
- Nom :
- FERRANDO
- Prénom :
- Patrice
- Activité :
- platrerie peinture
- Adresse :
- 3 rue des Fontaines 69970 Chaponnay
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26-02-2015
397617606
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur la Selarl Aj Partenaires Représentée par Me Bruno Sapin et Me Didier Lapierre 174 rue de Créqui 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150040 publié le 26/02/2015
- Annonce n°
- 2224
- Date :
- 22 janvier 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 397 617 606 RM 69
- Nom :
- FERRANDO
- Prénom :
- Patrice
- Activité :
- platrerie peinture
- Adresse :
- 3 rue des Fontaines 69970 Chaponnay
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur la Selarl Aj Partenaires Représentée par Me Bruno Sapin et Me Didier Lapierre 174 rue de Créqui 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.