The insolvency number of this case is 20150218MX16. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
20150218MX16
Debt restruct. nmbr:
20150218MX16
Report date
Reference
Description
26-02-2015
20150218MX16
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de huit ans ; prise en les personnes de CHARLES épouse NOCHEZ (Marie, Laure) & NOCHEZ (Laurent) ; commissaire à l'exécution du plan : La SCP AMAUGER TEXIER prise en la personne de Maître TEXIER, Maître AURELIEN, représentant des créanciers, 123, Avenue Georges Pompidou, Champcevinel, 24750 Trelissac
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150040 publié le 26/02/2015
- Annonce n°
- 1635
- Date :
- 2 février 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NOCHEZ
- Prénom :
- Bruno
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Côte
24600
Celles
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de huit ans ; prise en les personnes de CHARLES épouse NOCHEZ (Marie, Laure) & NOCHEZ (Laurent) ; commissaire à l'exécution du plan : La SCP AMAUGER TEXIER prise en la personne de Maître TEXIER, Maître AURELIEN, représentant des créanciers, 123, Avenue Georges Pompidou, Champcevinel, 24750 Trelissac
31-12-2014
20150218MX16
Avis dépôt état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140251 publié le 31/12/2014
- Annonce n°
- 1817
- Date :
- 10 novembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NOCHEZ
- Prénom :
- Bruno
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Côte
24600
Celles
- Complément Jugement :
- Avis dépôt état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
02-01-2014
20150218MX16
Jugement d'ouverture ; date de cessation des paiements : 2 décembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP AMAUGER TEXIER prise en la personne de Maître TEXIER (Aurélien), 159 bis, Avenue Denfert Rochereau, BP 22090, 17000 La Rochelle
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140001 publié le 02/01/2014
- Annonce n°
- 1962
- Date :
- 2 décembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NOCHEZ
- Prénom :
- Bruno
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Côte
24600
Celles
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture ; date de cessation des paiements : 2 décembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP AMAUGER TEXIER prise en la personne de Maître TEXIER (Aurélien), 159 bis, Avenue Denfert Rochereau, BP 22090, 17000 La Rochelle
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.