Dessoubrais in La Berthenoux (Pontevedra) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Chateauroux. The insolvency number of this case is 520209792. No reports are available yet.
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Insolvency number:
520209792
Debt restruct. nmbr:
2017092800122
Group
Agriculture, forestry and fisheries
Main code
Crop and animal production, hunting and related service activities
Additional code
Growing of cereals (except rice), leguminous crops and oil seeds
Report date
Reference
Description
08-10-2017
520209792
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Commerce, où les contestations peuvent être faites devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la publication ; RG n° : 15/01
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170193 publié le 08/10/2017
- Annonce n°
- 1318
- Date :
- 2017-09-22
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
520 209 792
RCS
Châteauroux
- Dénomination :
- DESSOUBRAIS
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
- Les Mais 36400 La Berthenoux
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Commerce, où les contestations peuvent être faites devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la publication ; RG n° : 15/01
25-03-2016
520209792
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Châteauroux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/01
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160060 publié le 25/03/2016
- Annonce n°
- 1973
- Date :
- 17 février 2016
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
520 209 792
RCS
Châteauroux
- Dénomination :
- DESSOUBRAIS
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Les Mais
36400
La Berthenoux
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Châteauroux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/01
10-01-2016
520209792
Jugement prononçant la conversion du redressement en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître PONROY, 22, rue Ledru-Rollin, 36000 Châteauroux
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160006 publié le 10/01/2016
- Annonce n°
- 2154
- Date :
- 14 décembre 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
520 209 792
RCS
Châteauroux
- Dénomination :
- DESSOUBRAIS
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Les Mais
36400
La Berthenoux
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion du redressement en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître PONROY, 22, rue Ledru-Rollin, 36000 Châteauroux
22-02-2015
520209792
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; représentant des créanciers : Maître PONROY, 22, rue Ledru Rollin, 36000 Châteauroux
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150037 publié le 22/02/2015
- Annonce n°
- 1802
- Date :
- 2 février 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
520 209 792
RCS
Châteauroux
- Dénomination :
- DESSOUBRAIS
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Les Mais
36400
La Berthenoux
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; représentant des créanciers : Maître PONROY, 22, rue Ledru Rollin, 36000 Châteauroux
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20100103 publié le 31/05/2010
- Annonce n°
- 588
-
n°RCS :
-
520 209 792
RCS
Châteauroux
- Dénomination :
- EARL DESSOUBRAIS
- Forme :
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Administration :
- Gérant(e) : DESSOUBRAIS Véronique né(e) RAUCHAT Gérant(e) : DESSOUBRAIS David
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration
Créations d'établissements
Bodacc A n°20100042 publié le 02/03/2010
- Annonce n°
- 634
-
n°RCS :
-
520 209 792
RCS
Châteauroux
- Dénomination :
- EARL DESSOUBRAIS
- Forme :
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Capital :
- 145000 EUR
- Administration :
- Gérant(e) : DESSOUBRAIS Véronique né(e) RAUCHAT
- Adresse :
-
lieu dit
les Mais
36400
La berthenoux
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural, modifié par l'article 38 de la Loi n° 2005-157du 23 février 2005. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, prendre à bail tous biens ruraux, exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L 411-37 du Code Rural, exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L 411-2, dernier alinéa du Code Rural, vendre directement les produits d'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles
- Adresse de l'établissement :
-
lieu dit
les Mais
36400
La berthenoux
- A dater du :
- 15 février 2010
- Date de commencement d'activité :
- 01 janvier 2010
There are no court reports available (yet).
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