Natural person in Chigy (Yonne) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Sens. The insolvency number of this case is 20150212MS29. No reports are available yet.
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Insolvency number:
20150212MS29
Debt restruct. nmbr:
20150212MS29
Report date
Reference
Description
20-02-2015
20150212MS29
Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 novembre 2014 ; mandataire liquidateur : SELARL ARCHIBALD, prise en la personne de Maître LAURE (Virginie), 1, rue de l'Epée, 89100 Sens
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150036 publié le 20/02/2015
- Annonce n°
- 2092
- Date :
- 2 février 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BONJOUR
- Prénom :
- Franck
- Activite :
- apiculteur
-
Adresse :
-
7
rue
du Chemin de Ronde
89190
Chigy
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 novembre 2014 ; mandataire liquidateur : SELARL ARCHIBALD, prise en la personne de Maître LAURE (Virginie), 1, rue de l'Epée, 89100 Sens
02-12-2014
20150212MS29
Suivant jugement rendu, le Tribunal de Grande Instance de Sens a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; date provisoire de cessation des paiements : 3 novembre 2014 ; les créanciers sont informés qu'ils doivent faire parvenir, sous pli recommandé avec accusé de réception, dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement, à Société ARCHIBALD, prise en la personne de Maître LAURE (Virginie), 1, rue de l'Epée, 89100 Sens, leur titre de créance accompagné d'un bordereau certifié sincère et véritable, indicatif des pièces remises et des sommes réclamées
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140231 publié le 02/12/2014
- Annonce n°
- 1668
- Date :
- 3 novembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BONJOUR
- Prénom :
- Franck
-
Adresse :
-
7
rue
du Chemin de Ronde
89190
Chigy
- Complément Jugement :
- Suivant jugement rendu, le Tribunal de Grande Instance de Sens a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; date provisoire de cessation des paiements : 3 novembre 2014 ; les créanciers sont informés qu'ils doivent faire parvenir, sous pli recommandé avec accusé de réception, dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement, à Société ARCHIBALD, prise en la personne de Maître LAURE (Virginie), 1, rue de l'Epée, 89100 Sens, leur titre de créance accompagné d'un bordereau certifié sincère et véritable, indicatif des pièces remises et des sommes réclamées
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