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Report date
Reference
Description
22-03-2015
20150212MS52
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150057 publié le 22/03/2015
- Annonce n°
- 1866
- Date :
- 19 février 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NOGUEZ
- Prénom :
- Jean-Luc
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Le Boutillot
32300
Viozan
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
20-02-2015
20150212MS52
Avis de dépôt de l'état des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; dépôt de l'état des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance d'Auch, où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150036 publié le 20/02/2015
- Annonce n°
- 1392
- Date :
- 28 janvier 2015
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NOGUEZ
- Prénom :
- Jean-Luc
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Le Boutillot
32300
Viozan
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; dépôt de l'état des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance d'Auch, où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
01-03-2012
20150212MS52
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 01/09/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 34, rue Victor-Hugo, 32000 Auch
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120043 publié le 01/03/2012
- Annonce n°
- 1153
- Date :
- 9 février 2012
- Autre jugement d'ouverture
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NOGUEZ
- Prénom :
- Jean-Luc
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Viozan
32300
Viozan
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 01/09/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 34, rue Victor-Hugo, 32000 Auch
05-04-2009
20150212MS52
Jugement arrêtant le plan de continuation, durée : 15 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 34, rue Victor-Hugo, 32000 Auch
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090067 publié le 05/04/2009
- Annonce n°
- 863
- Date :
- 26 février 2009
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NOGUEZ
- Prénom :
- Jean-Luc
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
32300
Viozan
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation, durée : 15 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 34, rue Victor-Hugo, 32000 Auch
26-12-2008
20150212MS52
avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances, au tribunal de grande instance d'Auch où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication devant le juge-commissaire
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080237 publié le 26/12/2008
- Annonce n°
- 1483
- Date :
- 19 novembre 2008
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NOGUEZ
- Prénom :
- Jean-Luc
-
Adresse :
-
32300
Viozan
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances, au tribunal de grande instance d'Auch où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication devant le juge-commissaire
27-04-2008
20150212MS52
jugement d'ouverture de redressement judiciaire par extension ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 34, rue Victor-Hugo, 32000 Auch
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080071 publié le 27/04/2008
- Annonce n°
- 1858
- Date :
- 27 mars 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NOGUEZ
- Prénom :
- Jean-Luc
-
Adresse :
-
32300
Viozan
- Complément Jugement :
- jugement d'ouverture de redressement judiciaire par extension ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 34, rue Victor-Hugo, 32000 Auch
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