Office De Tourisme Syndicat D'Initiative O.T.S.I. D'auvers Sur Oise in Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Pontoise. The insolvency number of this case is 348490889. No reports are available yet.
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Name:
Office De Tourisme Syndicat D'Initiative O.T.S.I. D'auvers Sur Oise
Insolvency number:
348490889
Debt restruct. nmbr:
20150211MR125
Report date
Reference
Description
19-02-2015
348490889
Avis de dépôt de l'état des créances admises ; l'état des créances admises été déposé au greffe du tribunal de Pontoise, les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Pontoise
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150035 publié le 19/02/2015
- Annonce n°
- 1866
- Date :
- 15 janvier 2015
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
348 490 889
RCS
Pontoise
- Dénomination :
- OFFICE DE TOURISME SYNDICAT D'INITIATIVE O.T.S.I. d'AUVERS SUR OISE
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
rue
de la Tansonne
Manou des Colombières
95430
Auvers-sur-Oise
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances admises ; l'état des créances admises été déposé au greffe du tribunal de Pontoise, les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Pontoise
09-07-2014
348490889
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements : 30 avril 2014 ; désigne en qualité de liquidateur Maître MANDIN (Yannick), domicilié, 23, rue Victor Hugo, BP 159 à 95304 Cergy-Pontoise Cedex et en qualité de juge commissaire, Monsieur CLODY (Philippe) ; désigne la S.C.P. MARTINOT SAVIGNAT aux fins d'inventaire des biens de la débitrice ; impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc pour déclarer leur créance entre les mains du liquidateur ; fixe le délai aux fins de clôture de la procédure à dix-huit mois ; ordonne la publicité légale ; ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140130 publié le 09/07/2014
- Annonce n°
- 2794
- Date :
- 17 juin 2014
- Autre jugement prononçant
-
n°RCS :
-
348 490 889
RCS
Pontoise
- Dénomination :
- ASSOCIATION OFFICE DE TOURISME SYNDICAT INITIATIVE - «O.T.S.I.» d'AUVERS SUR OISE
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
rue
de la Sansonne
Manoir les Colombières
95430
Auvers-sur-Oise
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements : 30 avril 2014 ; désigne en qualité de liquidateur Maître MANDIN (Yannick), domicilié, 23, rue Victor Hugo, BP 159 à 95304 Cergy-Pontoise Cedex et en qualité de juge commissaire, Monsieur CLODY (Philippe) ; désigne la S.C.P. MARTINOT SAVIGNAT aux fins d'inventaire des biens de la débitrice ; impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc pour déclarer leur créance entre les mains du liquidateur ; fixe le délai aux fins de clôture de la procédure à dix-huit mois ; ordonne la publicité légale ; ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire
There are no court reports available (yet).
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