There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
18-09-2019
505382796
jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l’exécution du plan : Me DOLLEY Vincent, 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes Cedex 1. N° RG : 13/05922
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190180 publié le 18/09/2019
- Annonce n°
- 2026
- Date :
- 2019-09-05
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 505 382 796RCSNantes
- Dénomination :
- GAEC V.H.P
- Forme :
- GAEC
- Activité :
- élevage de vaches laitières
- Adresse du siège social :
- 1 bis Villeguay 44270 La Marne
- Complément Jugement :
- jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l’exécution du plan : Me DOLLEY Vincent, 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes Cedex 1. N° RG : 13/05922
02-10-2015
505382796
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DOLLEY membre de la SCP DOLLEY-COLLET, 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes Cedex 1
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150189 publié le 02/10/2015
- Annonce n°
- 1436
- Date :
- 8 septembre 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 505 382 796RCSNantes
- Dénomination :
- GAEC V.H.P
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 1 Bis Villeguay 44270 La Marne
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DOLLEY membre de la SCP DOLLEY-COLLET, 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes Cedex 1
19-02-2015
505382796
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150035 publié le 19/02/2015
- Annonce n°
- 1473
- Date :
- 27 janvier 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 505 382 796RCSNantes
- Dénomination :
- GAEC V.H.P
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 1 Bis, Villeguay 44270 La Marne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
04-03-2014
505382796
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DOLLEY membre de la SCP DOLLEY-COLLET, 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes Cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 1 février 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140044 publié le 04/03/2014
- Annonce n°
- 1882
- Date :
- 11 février 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 505 382 796RCSNantes
- Dénomination :
- GAEC V.H.P
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 1 Bis Villeguay 44270 La Marne
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DOLLEY membre de la SCP DOLLEY-COLLET, 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes Cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 1 février 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.