Natural person in Saint-Pierre-de-Chandieu (Rhône) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Lyon. The insolvency number of this case is 20150210MP73. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Place:
Saint-Pierre-de-Chandieu
Insolvency number:
20150210MP73
Debt restruct. nmbr:
20150210MP73
-
Business address:
chemin du Mas 3 bis
69780 Saint-Pierre-de-Chandieu
Show on map
Report date
Reference
Description
18-02-2015
20150210MP73
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion ; N° RG : 13/00040 ; liquidateur judiciaire : Maître SABOURIN (Bernard), 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150034 publié le 18/02/2015
- Annonce n°
- 2104
- Date :
- 27 janvier 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BUTTIN
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
3 bis
chemin
du Mas
69780
Saint-Pierre-de-Chandieu
- Complément Jugement :
- Jugement de liquidation judiciaire sur conversion ; N° RG : 13/00040 ; liquidateur judiciaire : Maître SABOURIN (Bernard), 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon
31-07-2014
20150210MP73
Avis de dépôt de l'état des créances par Maître SABOURIN ; RG : 13/00040 ; au greffe du Tribunal de Grande Instance Lyon ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140145 publié le 31/07/2014
- Annonce n°
- 1811
- Date :
- 9 juillet 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BUTTIN
- Prénom :
- Jean-Pierre
-
Adresse :
-
3 Bis
chemin
du Mas
69780
Saint-Pierre-de-Chandieu
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances par Maître SABOURIN ; RG : 13/00040 ; au greffe du Tribunal de Grande Instance Lyon ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
03-12-2013
20150210MP73
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 novembre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître SABOURIN (Bernard), 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130232 publié le 03/12/2013
- Annonce n°
- 1324
- Date :
- 12 novembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BUTTIN
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
chemin
du Calvaire
Jardins de Rajat
69780
Saint-Pierre-de-Chandieu
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 novembre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître SABOURIN (Bernard), 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.