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Report date
Reference
Description
13-02-2015
20150205ML95
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Privas, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : N° 13/00020
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150031 publié le 13/02/2015
- Annonce n°
- 1135
- Date :
- 22 janvier 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GRAILLAT
- Prénom :
- Christian
- Activite :
- culture de fruits à pépins et à noyaux
-
Adresse :
-
27
rue
de Gourdon
07340
Saint-Desirat
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Privas, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : N° 13/00020
16-10-2014
20150205ML95
Jugement arrêtant le plan de continuation ; RG : N° 13/00020 ; date de cessation de paiement : 28 novembre 2012 ; durée du plan : huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : MJ SYNERGIE, Etude de Maître CHRETIEN, 7, rue de Valgelas, 07100 Annonay
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140199 publié le 16/10/2014
- Annonce n°
- 885
- Date :
- 19 septembre 2014
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
432 017 796
RCS
Privas
- Nom :
- GRAILLAT
- Prénom :
- Christian
- Activite :
- culture de fruits à pépins et à noyau
-
Adresse :
-
27
rue
de Gourdon
07340
Saint-Désirat
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; RG : N° 13/00020 ; date de cessation de paiement : 28 novembre 2012 ; durée du plan : huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : MJ SYNERGIE, Etude de Maître CHRETIEN, 7, rue de Valgelas, 07100 Annonay
27-04-2014
20150205ML95
Avis de dépôt de l'état des créances ; RG : N° 13/00020 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140082 publié le 27/04/2014
- Annonce n°
- 1263
- Date :
- 16 janvier 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GRAILLAT
- Prénom :
- Christian
- Activite :
- culture de fruits à pépins et à noyaux
-
Adresse :
-
27
rue
de Gourdon
07340
Saint-Désirat
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; RG : N° 13/00020 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
28-05-2013
20150205ML95
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG N° 13/00020 ; date de cessation de paiement : 28 novembre 2012 ; administrateur judiciaire : Maître CHRETIEN (Fabrice), MJ SYNERGIE, mandataire judiciaire, 7, rue Valgelas, 07100 Annonay ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire désigné : Maître CHRETIEN (Fabrice), MJ SYNERGIE, 7, rue Valgelas, 07100 Annonay
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130100 publié le 28/05/2013
- Annonce n°
- 1905
- Date :
- 19 avril 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GRAILLAT
- Prénom :
- Christian
- Activite :
- agriculteur, exploitation agricoles de production arboricoles
-
Adresse :
-
27
rue
de Gourdon
07340
Saint-Désirat
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG N° 13/00020 ; date de cessation de paiement : 28 novembre 2012 ; administrateur judiciaire : Maître CHRETIEN (Fabrice), MJ SYNERGIE, mandataire judiciaire, 7, rue Valgelas, 07100 Annonay ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire désigné : Maître CHRETIEN (Fabrice), MJ SYNERGIE, 7, rue Valgelas, 07100 Annonay
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