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Insolvency number:
404674962
Debt restruct. nmbr:
360185352
Report date
Reference
Description
17-01-2016
404674962
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160011 publié le 17/01/2016
- Annonce n°
- 2716
- Date :
- 6 janvier 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 404 674 962 RM 36
- Nom :
- GASPAR
- Prénom :
- Joaquim
-
Adresse :
-
La Fond
Roy Bâtard
36120
Saint-Août
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29-12-2015
404674962
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Axel PONROY Membre de la SCP PONROY 22, rue Ledru-Rollin - 36000 Châteauroux .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150250 publié le 29/12/2015
- Annonce n°
- 2593
- Date :
- 16 décembre 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 404 674 962 RM 36
- Nom :
- GASPAR
- Prénom :
- Joaquim
-
Adresse :
-
La Fond
Roy Bâtard
36120
Saint-Août
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Axel PONROY Membre de la SCP PONROY 22, rue Ledru-Rollin - 36000 Châteauroux .
10-02-2015
404674962
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Axel PONROY Membre de la SCP PONROY 22, rue Ledru-Rollin - 36000 Châteauroux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150028 publié le 10/02/2015
- Annonce n°
- 2064
- Date :
- 28 janvier 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 404 674 962 RM 36
- Nom :
- GASPAR
- Prénom :
- Joaquim
-
Adresse :
-
La Fond
Roy Bâtard
36120
Saint-Août
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Axel PONROY Membre de la SCP PONROY 22, rue Ledru-Rollin - 36000 Châteauroux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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