There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
10-02-2015
20150202MG29
Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUSSEL (Bernard), Km Delta, 850, Rue Etienne Lenoir, 30000 Nîmes
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150028 publié le 10/02/2015
- Annonce n°
- 1903
- Date :
- 15 janvier 2015
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JEANDROT
- Prénom :
- Claude
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Domaine de Cressance
30190
Collorgues
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUSSEL (Bernard), Km Delta, 850, Rue Etienne Lenoir, 30000 Nîmes
06-06-2012
20150202MG29
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120107 publié le 06/06/2012
- Annonce n°
- 1086
- Date :
- 21 avril 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JEANDROT
- Prénom :
- Claude
-
Adresse :
-
Domaine de Cressance
30190
Collorgues
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
07-01-2011
20150202MG29
Jugement arrêtant le plan de redressement fixe sur une durée de 14 ans à compter du 26/11/2010, commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUSSEL, Km Delta 850 rue Etienne Lenoir, 30906 Nîmes Cedex 02
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110005 publié le 07/01/2011
- Annonce n°
- 1388
- Date :
- 26 novembre 2010
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JEANDROT
- Prénom :
- Claude
-
Adresse :
-
domaine
de Cressance
30190
Collorgues
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement fixe sur une durée de 14 ans à compter du 26/11/2010, commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUSSEL, Km Delta 850 rue Etienne Lenoir, 30906 Nîmes Cedex 02
16-06-2010
20150202MG29
Jugement de renouvellement de la période d'observation jusqu'au 15/10/2010, greffe du tribunal de grande instance de Nîmes, date de la cessation des paiements : 27 mai 2009, les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire (loi de Juillet 2005) : Maître ROUSSEL, Km Delta 850 rue Etienne Lenoir, 30906 Nîmes Cedex 2
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100115 publié le 16/06/2010
- Annonce n°
- 3139
- Date :
- 9 avril 2010
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JEANDROT
- Prénom :
- Claude
-
Adresse :
-
domaine
de Cressance
30190
Collorgues
- Complément Jugement :
- Jugement de renouvellement de la période d'observation jusqu'au 15/10/2010, greffe du tribunal de grande instance de Nîmes, date de la cessation des paiements : 27 mai 2009, les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire (loi de Juillet 2005) : Maître ROUSSEL, Km Delta 850 rue Etienne Lenoir, 30906 Nîmes Cedex 2
05-02-2010
20150202MG29
Jugement de poursuite de la période d'observation pour la durée initialement prévue soit jusqu'au 03/02/2010 ; date de cessation des paiements : 27/05/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire (loi de juillet 2005) : Maître ROUSSEL, KM Delta, 850, rue Etienne-Lenoir, 30000 Nîmes
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100025 publié le 05/02/2010
- Annonce n°
- 1493
- Date :
- 27 novembre 2009
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JEANDROT
- Prénom :
- Claude
-
Adresse :
-
Domaine-de-Cressance
30190
Collorgues
- Complément Jugement :
- Jugement de poursuite de la période d'observation pour la durée initialement prévue soit jusqu'au 03/02/2010 ; date de cessation des paiements : 27/05/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire (loi de juillet 2005) : Maître ROUSSEL, KM Delta, 850, rue Etienne-Lenoir, 30000 Nîmes
02-09-2009
20150202MG29
Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 27 mai 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire (loi de juillet 2005) : Maître ROUSSEL (Bernard), Km Delta 850, rue Etienne-Lenoir, 30000 Nîmes
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090168 publié le 02/09/2009
- Annonce n°
- 614
- Date :
- 3 août 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JEANDROT
- Prénom :
- Claude
-
Adresse :
-
Domaine de Cressance
30190
Collorgues
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 27 mai 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire (loi de juillet 2005) : Maître ROUSSEL (Bernard), Km Delta 850, rue Etienne-Lenoir, 30000 Nîmes
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.