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Report date
Reference
Description
10-03-2015
20150202MH47
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a homologué le plan de redressement proposé au profit de l'Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DE BLAYE ; fixé la durée du plan à quinze ans ; nommé Maître MERLY (Erwan) (SELARL AJIRE) demeurant, 4 cours Raphaël Binet, CS 76531, 35065 Rennes Cedex, commissaire à l'exécution du plan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150048 publié le 10/03/2015
- Annonce n°
- 2961
- Date :
- 13 février 2015
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DE BLAYE
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Blaye
22210
Le Cambout
- Complément Jugement :
- Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a homologué le plan de redressement proposé au profit de l'Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DE BLAYE ; fixé la durée du plan à quinze ans ; nommé Maître MERLY (Erwan) (SELARL AJIRE) demeurant, 4 cours Raphaël Binet, CS 76531, 35065 Rennes Cedex, commissaire à l'exécution du plan
10-02-2015
20150202MH47
Conformément aux articles R 624-8 et R 631-29 du Code de Commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150028 publié le 10/02/2015
- Annonce n°
- 1722
- Date :
- 15 janvier 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DE BLAYE
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Blaye
22210
Le Cambout
- Complément Jugement :
- Conformément aux articles R 624-8 et R 631-29 du Code de Commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc
14-07-2013
20150202MH47
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigné Maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble, Le Sequoia, 45, Rue Lafayette à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire ; désigné Maître MERLY (Erwan), demaurant 4, Cours Raphaël Binet, Immeuble le Magister à Rennes, administrateur judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 juin 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130134 publié le 14/07/2013
- Annonce n°
- 1281
- Date :
- 7 juin 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DE BLAYE
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Blaye
22210
Le Cambout
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigné Maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble, Le Sequoia, 45, Rue Lafayette à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire ; désigné Maître MERLY (Erwan), demaurant 4, Cours Raphaël Binet, Immeuble le Magister à Rennes, administrateur judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 juin 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
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