The insolvency number of this case is 20150201MF72. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Place:
Fontenoy-le-Château
Insolvency number:
20150201MF72
Debt restruct. nmbr:
20150201MF72
Report date
Reference
Description
08-02-2015
20150201MF72
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP LE CARRER NAJEAN, 7 Quartier de la Magdeleine, 88000 Epinal
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150027 publié le 08/02/2015
- Annonce n°
- 1203
- Date :
- 18 décembre 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- EARL LHUILLIER
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- agriculteurs
-
Adresse du siège social :
-
42
rue
du 8 Mai
88240
Fontenoy-le-Château
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LHUILLIER
- Prénom :
- Martial
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
42
rue
du 8 Mai
88240
Fontenoy-le-Château
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LHUILLIER
- Prénom :
- Lydie
- Activite :
- agriculture
-
Adresse :
-
42
rue
du 8 Mai
88240
Fontenoy-le-Château
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP LE CARRER NAJEAN, 7 Quartier de la Magdeleine, 88000 Epinal
27-06-2013
20150201MF72
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 avril 2013 ; mandataire judiciaire : SCP LE CARRER NAJEAN, 7, quartier de la Magdeleine, 88000 Epinal ; les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130122 publié le 27/06/2013
- Annonce n°
- 1711
- Date :
- 23 mai 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- LHUILLIER
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- agriculteurs
-
Adresse du siège social :
-
42
rue
du 8 Mai
88240
Fontenoy-le-Château
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LHUILLIER
- Prénom :
- Martial
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
42
rue
du 8 Mai
88240
Fontenoy-le-Château
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LHUILLIER
- Prénom :
- Lydie
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
42
rue
du 8 Mai
88240
Fontenoy-le-Château
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 avril 2013 ; mandataire judiciaire : SCP LE CARRER NAJEAN, 7, quartier de la Magdeleine, 88000 Epinal ; les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.