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Report date
Reference
Description
06-02-2015
54018831
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Bonnemberger François pour une durée de 8 ans.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150026 publié le 06/02/2015
- Annonce n°
- 1688
- Date :
- 22 janvier 2015
- Jugement de faillite personnelle
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BONNEMBERGER
- Prénom :
- François
-
Adresse :
-
7
rue
Alexandre Gauche
54720
Lexy
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Bonnemberger François pour une durée de 8 ans.
12-03-2013
54018831
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Janvier 2013, désignant liquidateur Me Patrick Maroccou Mandataire Judiciaire - 10, rue du Maréchal Lyautey - 54150 Briey . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130050 publié le 12/03/2013
- Annonce n°
- 1923
- Date :
- 21 février 2013
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BONNEMBERGER
- Prénom :
- François
-
Adresse :
-
7
rue
Alexandre Gauche
54720
Lexy
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Janvier 2013, désignant liquidateur Me Patrick Maroccou Mandataire Judiciaire - 10, rue du Maréchal Lyautey - 54150 Briey . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
10-08-2011
54018831
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître MAROCCOU Patrick, 10 rue du Maréchal Lyautey, 54150 Briey.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110154 publié le 10/08/2011
- Annonce n°
- 1841
- Date :
- 27 juillet 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BONNEMBERGER
- Prénom :
- François
- Enseigne :
- "les toitures d'aujourd'hui"
- Activite :
- couverture zinguerie charpente
-
Adresse :
-
7
rue
Alexandre Gauche
54720
Lexy
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître MAROCCOU Patrick, 10 rue du Maréchal Lyautey, 54150 Briey.
14-06-2011
54018831
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110115 publié le 14/06/2011
- Annonce n°
- 2363
- Date :
- 4 mai 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BONNEMBERGER
- Prénom :
- François
- Enseigne :
- "les toitures d'aujourd'hui"
- Activite :
- couverture zinguerie charpente
-
Adresse :
-
7
rue
Alexandre Gauche
54720
Lexy
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04-03-2010
54018831
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 décembre 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître MAROCCOU Patrick, 10 rue du Maréchal Lyautey, 54150 Briey. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100044 publié le 04/03/2010
- Annonce n°
- 1407
- Date :
- 18 février 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BONNEMBERGER
- Prénom :
- François
- Enseigne :
- les toitures d'aujourd'hui
- Activite :
- couverture zinguerie charpente
-
Adresse :
-
7
rue
Alexandre Gauche
54720
Lexy
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 décembre 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître MAROCCOU Patrick, 10 rue du Maréchal Lyautey, 54150 Briey. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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