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Report date
Reference
Description
05-02-2015
20150128MD9
Jugement prononçant la faillite personnelle et l'interdiction prévue à l'article L 653-8 Code de Commerce pour une durée de dix ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150025 publié le 05/02/2015
- Annonce n°
- 763
- Date :
- 13 janvier 2015
- Jugement de faillite personnelle Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MONTEIL
- Prénom :
- Sébastien
- Activite :
- agriculteur céréalier et éleveur de chevaux
-
Adresse :
-
La Jaubertie
19330
Chânteix
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la faillite personnelle et l'interdiction prévue à l'article L 653-8 Code de Commerce pour une durée de dix ans
21-02-2013
20150128MD9
Avis de dépôt de la liste des créances relevant de l'article L 641-13 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde ; tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130037 publié le 21/02/2013
- Annonce n°
- 1147
- Date :
- 11 janvier 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MONTEIL
- Prénom :
- Sébastien
- Activite :
- agriculteur céréalier et éleveur de chevaux
-
Adresse :
-
La Jaubertie
19330
Chanteix
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances relevant de l'article L 641-13 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde ; tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
23-08-2012
20150128MD9
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l'article R. 624-10 du Code de Commerce
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120162 publié le 23/08/2012
- Annonce n°
- 2556
- Date :
- 6 juillet 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MONTEIL
- Prénom :
- Sébastien
- Activite :
- agriculteur céréalier et éleveur de chevaux
-
Adresse :
-
la Jaubertie
19330
Chanteix
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l'article R. 624-10 du Code de Commerce
20-06-2012
20150128MD9
Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 15/09/2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120117 publié le 20/06/2012
- Annonce n°
- 1431
- Date :
- 15 mai 2012
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MONTEIL
- Prénom :
- Sébastien
- Activite :
- agriculteur céréalier et éleveur de chevaux
-
Adresse :
-
La Jaubertie
19330
Chanteix
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 15/09/2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux
22-11-2011
20150128MD9
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15/09/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître LEURET (Nicolas), mandataire judiciaire représentant des créanciers, Le Mercurial, 78, rue Victor-Hugo, 24000 Périgueux
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110225 publié le 22/11/2011
- Annonce n°
- 1184
- Date :
- 11 octobre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MONTEIL
- Prénom :
- Sébastien
- Activite :
- agriculteur céréalier et éleveur de chevaux
-
Adresse :
-
La Jaubertie
Chanteix 19330
Saint-Germain-les-Vergnes
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15/09/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître LEURET (Nicolas), mandataire judiciaire représentant des créanciers, Le Mercurial, 78, rue Victor-Hugo, 24000 Périgueux
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