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Bankruptcy Natural person

The insolvency number of this case is 479383283. No reports are available yet.
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General information
Name:
Natural person
Place:
Hauteville-sur-Mer
Province:
Zaragoza
Status:
Bankruptcy
Insolvency number:
479383283
Debt restruct. nmbr:
5002166007
Locations / addresses
Since
Type
Address
-
Business address:
avenue du Sud 7 et 9
50590 Hauteville-sur-Mer
Show on map
-
Business address:
avenue du Sud 7 et 9
50590 Hauteville-sur-Mer
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Publications
Report date
Reference
06-07-2021
479383283
Jugement modifiant le plan de redressement.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20210130 publié le 06/07/2021

Annonce n°
3285
Date :
2021-06-29
Jugement modifiant le plan de redressement
n°RCS :
479 383 283RCSCoutances
n°RM :
479 383 283 RM 50
Nom :
BOUSQUET
Prénom :
Sarah, Françoise, Jacqueline, Janine
Activité :
Restauration traditionnelle
Adresse :
7 et 9 avenue du Sud 50590 Hauteville-sur-Mer
Complément Jugement :
Jugement modifiant le plan de redressement.

11-06-2021
479383283
 

Modifications et mutations diverses

Bodacc B n°20210113 publié le 11/06/2021

Annonce n°
1934
n°RCS :
479 383 283RCSCoutances
Nom :
BOUSQUET
Prénom :
Sarah Françoise Jacqueline Janine
Activité :
Bar - Restaurant - Crêperie (vente à emporter - crêpes et plats cuisinés).
Adresse :
7 et 9 Avenue du Sud 50590 Hauteville-sur-Mer
Commentaires :
cessation d'activité.

25-04-2021
479383283
 

Ventes et cessions

Bodacc A n°20210081 publié le 25/04/2021

Annonce n°
920
n°RCS :
894 258 292RCSCoutances
Dénomination :
Ô VENT DU SUD
Forme :
Société à responsabilité limitée
Capital :
2000.00 EUR
Administration :
Gérant : SEJALON Aurore, Christine, Léone
Adresse :
7 et 9 Avenue du Sud 50590 Hauteville-sur-Mer
Etablissement(s) :
siège et établissement principal
Origine du fond :
siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 120000.00 euros
Activité :
restaurant bar brasserie crêperie vente à emporter.
Adresse de l'établissement :
7 et 9 Avenue du Sud 50590 Hauteville-sur-Mer
Précédent(s) Propriétaire(s) :
n°Identification :
479 383 283 RCS Coutances
Nom :
BOUSQUET
Prénom :
Sarah Françoise Jacqueline Janine
Date de commencement d'activité :
01 avril 2021
Publication légale :
actu.fr du 13 avril 2021
Oppositions :
Election de domicile : Maître GIRAUDEAU 7c Avenue de la République 50200 Coutances pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Commentaires :
transfert du siège social, mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 08/04/2021 Adresse de l'ancien propriétaire: 7 Rue du Moncey 50590 Hauteville-sur-Mer

06-01-2016
479383283
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances .
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20160003 publié le 06/01/2016

Annonce n°
2235
Date :
22 décembre 2015
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
479 383 283RCSCoutances
n°RM :
479 383 283 RM 50
Nom :
BOUSQUET
Prénom :
Sarah, Françoise, Jacqueline, Janine
Activité :
Restauration traditionnelle
Adresse :
7 et 9 avenue du Sud 50590 Hauteville-sur-Mer
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances .

10-07-2015
479383283
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20150131 publié le 10/07/2015

Annonce n°
1752
Date :
29 juin 2015
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
479 383 283RCSCoutances
n°RM :
479 383 283 RM 50
Nom :
BOUSQUET
Prénom :
Sarah, Françoise, Jacqueline, Janine
Activité :
Restauration traditionnelle
Adresse :
7 et 9 avenue du Sud 50590 Hauteville-sur-Mer
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

03-02-2015
479383283
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20150023 publié le 03/02/2015

Annonce n°
1915
Date :
16 janvier 2015
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
479 383 283RCSCoutances
n°RM :
479 383 283 RM 50
Nom :
BOUSQUET
Prénom :
Sarah, Françoise, Jacqueline, Janine
Activité :
Restauration traditionnelle
Adresse :
7 et 9 avenue du Sud 50590 Hauteville-sur-Mer
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Reports
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