The insolvency number of this case is 20150118LX65. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
20150118LX65
Debt restruct. nmbr:
20150118LX65
Report date
Reference
Description
27-01-2015
20150118LX65
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quatorze ans par voie de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, Rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150018 publié le 27/01/2015
- Annonce n°
- 2621
- Date :
- 12 janvier 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAINFROID
- Prénom :
- Alexis
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Le Moutet
86500
Jouhet
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quatorze ans par voie de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, Rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage
30-04-2014
20150118LX65
Avis de dépôt de la liste des créances (L624-1) antérieures privilégiées et chirographaires au jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140084 publié le 30/04/2014
- Annonce n°
- 1416
- Date :
- 20 mars 2014
- Autres avis de dépôt
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAINFROID
- Prénom :
- Alexis
-
Adresse :
-
Le Moutet
86500
Jouhet
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances (L624-1) antérieures privilégiées et chirographaires au jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
01-08-2013
20150118LX65
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 2 juillet 2013 ; mandataire judiciaire : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, Rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoit-Ermitage ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130147 publié le 01/08/2013
- Annonce n°
- 1663
- Date :
- 2 juillet 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAINFROID
- Prénom :
- Alexis
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Le Moutet
86500
Jouhet
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 2 juillet 2013 ; mandataire judiciaire : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, Rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoit-Ermitage ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.