There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
21-01-2015
20150113LN2
Jugement de résolution de plan de redressement et ouverture de liquidation judiciaire ; liquidateur : la SELARL MANDATUM, prise en la personne de Maître PETAVY (Raphaël), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150014 publié le 21/01/2015
- Annonce n°
- 2085
Rectificatif.
BODACC A.
Numéro de parution : 20140245.
Annonce numéro : 1364.
Date de parution : 21 décembre 2014.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 28 novembre 2014
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PONS
- Prénom :
- Brigitte
- Nom d'usage :
- épouse BRICET
- Activite :
- pédicure-podologue
-
Adresse :
-
34
avenue
Rhin et Danube
63880
Olliergues
- Complément Jugement :
- Jugement de résolution de plan de redressement et ouverture de liquidation judiciaire ; liquidateur : la SELARL MANDATUM, prise en la personne de Maître PETAVY (Raphaël), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés
21-12-2014
20150113LN2
Jugement de conversion en liquidation judiciaire et désignant comme liquidateur : La SELARL MANDATUM, prise en la personne de Maître PETAVY (Raphaël), 29, Boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; date cessation des paiements : 27 août 2012 ; RG N° 14/04694
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140245 publié le 21/12/2014
- Annonce n°
- 1364
- Date :
- 28 novembre 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PONS
- Prénom :
- Brigitte
- Nom d'usage :
- épouse BRICET
-
Adresse :
-
34
avenue
Rhin et Danube
63880
Olliergues
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire et désignant comme liquidateur : La SELARL MANDATUM, prise en la personne de Maître PETAVY (Raphaël), 29, Boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; date cessation des paiements : 27 août 2012 ; RG N° 14/04694
01-10-2013
20150113LN2
Jugement d'homologation de plan de redressement en 10 Versements annuels ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PETAVY (Raphaël), 29, Bd Berthelot, 63400 Chamalieres
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130189 publié le 01/10/2013
- Annonce n°
- 1744
- Date :
- 6 septembre 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PONS
- Prénom :
- Brigitte
- Nom d'usage :
- épouse BRICET
- Activite :
- pédicure/podologue
-
Adresse :
-
34
avenue
Rhin et Danube
63880
Olliergues
- Complément Jugement :
- Jugement d'homologation de plan de redressement en 10 Versements annuels ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PETAVY (Raphaël), 29, Bd Berthelot, 63400 Chamalieres
13-08-2013
20150113LN2
Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130155 publié le 13/08/2013
- Annonce n°
- 1705
- Date :
- 7 mai 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PONS
- Prénom :
- Brigitte
- Nom d'usage :
- épouse BRICET
-
Adresse :
-
34
avenue
Rhin et Danube
63880
Olliergues
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
11-08-2013
20150113LN2
Avis de dépôt état des créances ; RG N° 12/03038 ; dépôt de l'état des créances avant le jugement d'ouverture du R.J. ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenté réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130154 publié le 11/08/2013
- Annonce n°
- 1493
- Date :
- 23 mai 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PONS
- Prénom :
- Brigitte
- Nom d'usage :
- épouse BRICET
-
Adresse :
-
34
avenue
Rhin et Danube
63880
Olliergues
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt état des créances ; RG N° 12/03038 ; dépôt de l'état des créances avant le jugement d'ouverture du R.J. ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenté réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
01-08-2013
20150113LN2
Dépôt de l'état de créances nées avant jugement ouverture d'un redressement judiciaire ; l'état des créances de l'article L 622-17 du Code de Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130147 publié le 01/08/2013
- Annonce n°
- 1431
- Date :
- 7 mai 2013
- Autres avis de dépôt
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PONS
- Prénom :
- Brigitte
- Nom d'usage :
- épouse BRICET
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
34
avenue
Rhin et Danube
63880
Olliergues
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état de créances nées avant jugement ouverture d'un redressement judiciaire ; l'état des créances de l'article L 622-17 du Code de Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
29-09-2012
20150113LN2
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG N° 12/03038 ; date de cessation des paiements : 27/08/2012 ; mandataire judiciaire : Maître PETAVY (Raphaël), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120189 publié le 29/09/2012
- Annonce n°
- 1167
- Date :
- 7 septembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PONS
- Prénom :
- Brigitte
- Nom d'usage :
- BRICET
- Activite :
- pédicure podologue
-
Adresse :
-
34
avenue
Rhin-et-Danube
63880
Olliergues
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG N° 12/03038 ; date de cessation des paiements : 27/08/2012 ; mandataire judiciaire : Maître PETAVY (Raphaël), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.