The insolvency number of this case is 483659363. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
483659363
Debt restruct. nmbr:
2501208034
Report date
Reference
Description
28-02-2021
483659363
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210041 publié le 28/02/2021
- Annonce n°
- 2678
- Date :
- 2021-02-17
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 483 659 363RCSBesançon
- Dénomination :
- SARL LA COCOTTE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Restauration traditionnelle
- Adresse du siège social :
- Lieudit la Cocotte Chemaudin 25320 Chemaudin et vaux
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20190156 publié le 14/08/2019
- Annonce n°
- 1341
- n°RCS :
- 483 659 363RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- SARL LA COCOTTE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Lieu-dit la Cocotte Chemaudin 25320 Chemaudin et Vaux
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2018
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20190115 publié le 18/06/2019
- Annonce n°
- 2155
- n°RCS :
- 483 659 363RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- SARL LA COCOTTE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Lieu-dit la Cocotte Chemaudin 25320 Chemaudin et Vaux
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2017
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20170125 publié le 23/12/2017
- Annonce n°
- 2477
- n°RCS :
- 483 659 363RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- SARL LA COCOTTE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Lieudit la Cocotte Chemaudin 25320 Chemaudin et vaux
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2016
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20170069 publié le 07/04/2017
- Annonce n°
- 1177
- n°RCS :
- 483 659 363RCSBesançon
- Dénomination :
- SARL LA COCOTTE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Administration :
- Gérant : FUMEY Josiane, Félicie, Zélie né(e) HENRIET
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160120 publié le 10/11/2016
- Annonce n°
- 1980
- n°RCS :
- 483 659 363RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- SARL LA COCOTTE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Lieudit la Cocotte 25320 Chemaudin
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2015
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
16-09-2016
483659363
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160182 publié le 16/09/2016
- Annonce n°
- 1355
- Date :
- 30 août 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 483 659 363RCSBesançon
- Dénomination :
- SARL LA COCOTTE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Restauration traditionnelle
- Adresse du siège social :
- Lieudit la Cocotte 25320 Chemaudin
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19-01-2016
483659363
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160012 publié le 19/01/2016
- Annonce n°
- 1832
- Date :
- 6 janvier 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 483 659 363RCSBesançon
- Dénomination :
- SARL LA COCOTTE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Restauration traditionnelle
- Adresse du siège social :
- Lieudit la Cocotte 25320 Chemaudin
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150117 publié le 10/11/2015
- Annonce n°
- 4030
- n°RCS :
- 483 659 363RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- SARL LA COCOTTE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Lieudit la Cocotte 25320 Chemaudin
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2014
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
21-01-2015
483659363
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150014 publié le 21/01/2015
- Annonce n°
- 1768
- Date :
- 7 janvier 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 483 659 363RCSBesançon
- Dénomination :
- SARL LA COCOTTE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Restauration traditionnelle
- Adresse du siège social :
- Lieudit la Cocotte 25320 Chemaudin
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140045 publié le 30/07/2014
- Annonce n°
- 2177
- n°RCS :
- 483 659 363RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- SARL LA COCOTTE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Lieudit la Cocotte 25320 Chemaudin
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130025 publié le 21/05/2013
- Annonce n°
- 2387
- n°RCS :
- 483 659 363RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- SARL LA COCOTTE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Lieudit la Cocotte 25320 Chemaudin
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120035 publié le 06/07/2012
- Annonce n°
- 2103
- n°RCS :
- 483 659 363RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- SARL LA COCOTTE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Lieudit la Cocotte 25320 Chemaudin
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110036 publié le 11/07/2011
- Annonce n°
- 3709
- n°RCS :
- 483 659 363RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- SARL LA COCOTTE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Lieudit la Cocotte 25320 Chemaudin
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100033 publié le 07/06/2010
- Annonce n°
- 2716
- n°RCS :
- 483 659 363RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- SARL LA COCOTTE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Lieudit la Cocotte 25320 Chemaudin
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100013 publié le 01/03/2010
- Annonce n°
- 1700
- n°RCS :
- 483 659 363RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- SARL LA COCOTTE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Lieudit la Cocotte 25320 Chemaudin
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080023 publié le 24/04/2008
- Annonce n°
- 2620
- n°RCS :
- 483 659 363RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- SARL LA COCOTTE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Lieudit la Cocotte, 25320 Chemaudin
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2007
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.