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Report date
Reference
Description
05-02-2015
20150113LS73
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Caen ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Caen ; publication légale : Journal Liberté le Bonhomme Libre paru le 8 janvier 2015
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150025 publié le 05/02/2015
- Annonce n°
- 751
- Date :
- 30 décembre 2014
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEMOINE
- Prénom :
- Gilbert
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
La Croix Botrel, Parcelles de Terre ZA n°12, 13 et ZC 41 à Landelles et Coupigny
14380
Landelles-et-Coupigny
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Caen ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Caen ; publication légale : Journal Liberté le Bonhomme Libre paru le 8 janvier 2015
21-01-2015
20150113LS73
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe de Tribunal de Grande Instance de Caen ; où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150014 publié le 21/01/2015
- Annonce n°
- 1748
- Date :
- 30 décembre 2014
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEMOINE
- Prénom :
- Gilbert
-
Adresse :
-
La Croix Botrel
14380
Landelles-et-Coupigny
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe de Tribunal de Grande Instance de Caen ; où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe
14-06-2013
20150113LS73
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130113 publié le 14/06/2013
- Annonce n°
- 1206
- Date :
- 13 mai 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEMOINE
- Prénom :
- Gilbert
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
La Croix Borrel
14380
Landelles-et-Compigny
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
27-06-2012
20150113LS73
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 09/11/2011, liquidateur : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120122 publié le 27/06/2012
- Annonce n°
- 1942
- Date :
- 30 mai 2012
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEMOINE
- Prénom :
- Gilbert
-
Adresse :
-
La Croix Botrel
14380
Landelles et Coupigny
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 09/11/2011, liquidateur : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen
12-02-2012
20150113LS73
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 09/11/2011 ; représentant des créanciers : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120030 publié le 12/02/2012
- Annonce n°
- 1133
- Date :
- 13 janvier 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEMOINE
- Prénom :
- Gilbert
-
Adresse :
-
La Croix Botrel
14380
Landelles-et-Coupigny
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 09/11/2011 ; représentant des créanciers : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
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