Natural person in Lachapelle-sous-Chaux (Territoire de Belfort) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Belfort. The insolvency number of this case is 900175670. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Place:
Lachapelle-sous-Chaux
Province:
Territoire de Belfort
Insolvency number:
900175670
Debt restruct. nmbr:
900175670
-
Business address:
rue de la Libération 27
90300 Lachapelle-sous-Chaux
Show on map
Report date
Reference
Description
20-01-2015
900175670
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150013 publié le 20/01/2015
- Annonce n°
- 2051
- Date :
- 6 janvier 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DOS SANTOS
- Prénom :
- Florentino
- Activite :
- Travaux de peinture et vitrerie
-
Adresse :
-
27
rue
de la Libération
90300
Lachapelle-sous-Chaux
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03-01-2014
900175670
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140002 publié le 03/01/2014
- Annonce n°
- 3087
- Date :
- 17 décembre 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DOS SANTOS
- Prénom :
- Florentino
- Activite :
- Travaux de peinture et vitrerie
-
Adresse :
-
27
rue
de la Libération
90300
Lachapelle-sous-Chaux
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.