There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
28-07-2020
316856004
Jugement portant modification substantielle du plan de redressement - Date de cessation des paiements : 03 novembre 2014 - Commissaire à l’exécution du plan : Me GASCON Hélène, 34 rue Victor Hugo, 32000 Auch - N° RG : 14/01338
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200144 publié le 28/07/2020
- Annonce n°
- 3606
- Date :
- 2020-07-09
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 316 856 004RCSAuch
- Dénomination :
- E.A.R.L. DU BENQUET
- Forme :
- EARL
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse du siège social :
- Le Benquet 32240 Castex-d'Armagnac
- Complément Jugement :
- Jugement portant modification substantielle du plan de redressement - Date de cessation des paiements : 03 novembre 2014 - Commissaire à l’exécution du plan : Me GASCON Hélène, 34 rue Victor Hugo, 32000 Auch - N° RG : 14/01338
22-06-2016
316856004
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 14/1338
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160122 publié le 22/06/2016
- Annonce n°
- 2340
- Date :
- 3 juin 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 316 856 004RCSAuch
- Dénomination :
- E.A.R.L. DU BENQUET
- Forme :
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse du siège social :
- «Le Benquet» 32240 Castex-d'Armagnac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 14/1338
19-02-2016
316856004
Jugement d'homologation du plan d'apurement du passif ; durée du plan : huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160035 publié le 19/02/2016
- Annonce n°
- 1648
- Date :
- 28 janvier 2016
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 316 856 004RCSAuch
- Dénomination :
- E.A.R.L. DU BENQUET
- Forme :
- Exploitant agricole à responsabilité limitée
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse du siège social :
- Le Benquet 32240 Castex-d'Armagnac
- Complément Jugement :
- Jugement d'homologation du plan d'apurement du passif ; durée du plan : huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex
15-01-2015
316856004
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 novembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150010 publié le 15/01/2015
- Annonce n°
- 1034
- Date :
- 18 décembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 316 856 004RCSAuch
- Dénomination :
- E.A.R.L. DU BENQUET
- Forme :
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse du siège social :
- Le Benquet 32240 Castex-d'Armagnac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 novembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex
Créations d'établissements
Bodacc A n°20080101 publié le 12/06/2008
- Annonce n°
- 883
- n°RCS :
- 316 856 004RCSAuch
- Dénomination :
- EARL DU BENQUET
- Forme :
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Capital :
- 7774.9 EUR
- Administration :
- Co-Gérant : BUROS Raoul. Co-Gérant : BUROS Guy. Co-Gérant : BUROS Alain.
- Adresse :
- Le Benquet 32240 Castex-d'armagnac
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Exploitation agricole
- Adresse de l'établissement :
- Le Benquet 32240 Castex-d'armagnac
- A dater du :
- 26 septembre 1979
- Date de commencement d'activité :
- 07 juin 1979
- Commentaires :
- Transformation d'un GAEC
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.