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Insolvency number:
490297124
Debt restruct. nmbr:
20150212MS41
Report date
Reference
Description
20-02-2015
490297124
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150036 publié le 20/02/2015
- Annonce n°
- 1382
- Date :
- 15 décembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
490 297 124
RCS
Toulouse
- Dénomination :
- SELARL ARCHI'VAL
- Forme :
- S.E.L.A.R.L.
- Activite :
- architecte
-
Adresse du siège social :
-
avenue
de la Save
31530
Levignac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
15-01-2015
490297124
Jugement arrêtant un plan de continuation pour une durée de sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150010 publié le 15/01/2015
- Annonce n°
- 983
- Date :
- 26 décembre 2014
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
490 297 124
RCS
Toulouse
- Dénomination :
- SELARL ARCHI'VAL
- Forme :
- S.E.L.A.R.L.
- Activite :
- architecte
-
Adresse du siège social :
-
avenue
de la Save
31530
Levignac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de continuation pour une durée de sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20110137 publié le 17/07/2011
- Annonce n°
- 424
-
n°RCS :
-
490 297 124
RCS
Toulouse
- Dénomination :
- ARCHI'VAL - ATELIER D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME
- Forme :
- Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
- Capital :
- 24000.00 EUR
- Commentaires :
- Modification du capital.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110035 publié le 04/07/2011
- Annonce n°
- 2413
-
n°RCS :
-
490 297 124
RCS
Toulouse
- Dénomination sociale :
- ARCHI'VAL - ATELIER D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME
- Sigle :
- RL_EL
- Forme :
- Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- avenue de la Save
31530
Lévignac
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100076 publié le 18/10/2010
- Annonce n°
- 3708
-
n°RCS :
-
490 297 124
RCS
Toulouse
- Dénomination sociale :
- ARCHI'VAL - ATELIER D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME
- Sigle :
- RL_EL
- Forme :
- Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- avenue de la Save
31530
Lévignac
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090044 publié le 19/07/2009
- Annonce n°
- 2388
-
n°RCS :
-
490 297 124
RCS
Toulouse
- Dénomination sociale :
- ARCHI'VAL - ATELIER D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME
- Forme :
- Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
-
avenue de la Save
31530
Lévignac
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080007 publié le 21/02/2009
- Annonce n°
- 3217
-
n°RCS :
-
490 297 124
RCS
Toulouse
- Dénomination sociale :
- ARCHI'VAL - ATELIER D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME
- Forme :
- société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
-
avenue de la Save
31530
Lévignac
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2006
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080053 publié le 10/08/2008
- Annonce n°
- 3806
-
n°RCS :
-
490 297 124
RCS
Toulouse
- Dénomination sociale :
- ARCHI'VAL - ATELIER D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME
- Forme :
- Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
-
avenue de la Save
31530
Lévignac
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2007
There are no court reports available (yet).
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