There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
15-01-2015
07022014RJ02242491A406-CADA-114D-8966-27D7B594EAE8
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150010 publié le 15/01/2015
- Annonce n°
- 763
- Date :
- 31 décembre 2014
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BORELLY
- Prénom :
- Alain
- Nom d'usage :
- BORELLY
- Activite :
- menuiserie.
-
Adresse :
-
le Coussillon
07140
Chambonas
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
13-10-2011
07022014RJ02242491A406-CADA-114D-8966-27D7B594EAE8
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 09 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110199 publié le 13/10/2011
- Annonce n°
- 1137
- Date :
- 13 septembre 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 479 132 037 RM 07
- Nom :
- BORELLY
- Prénom :
- Alain
- Nom d'usage :
- BORELLY
- Activite :
- meuniserie alu.
-
Adresse :
-
le Coussilon
07140
Les Vans
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 09 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas
10-06-2011
07022014RJ02242491A406-CADA-114D-8966-27D7B594EAE8
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110113 publié le 10/06/2011
- Annonce n°
- 1959
- Date :
- 3 mai 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 479 132 037 RM 07
- Nom :
- BORELLY
- Prénom :
- Alain
- Nom d'usage :
- BORELLY
- Activite :
- meuniserie alu.
-
Adresse :
-
le Coussilon
07140
Les Vans
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09-07-2010
07022014RJ02242491A406-CADA-114D-8966-27D7B594EAE8
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mai 2010 désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 AUBENAS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100132 publié le 09/07/2010
- Annonce n°
- 1094
- Date :
- 22 juin 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 479 132 037 RM 07
- Nom :
- BORELLY
- Prénom :
- Alain
- Nom d'usage :
- BORELLY
- Activite :
- meuniserie alu.
-
Adresse :
-
le Coussilon
07140
LES VANS
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mai 2010 désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 AUBENAS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.