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Bankruptcy Natural person

The insolvency number of this case is 760145475. No reports are available yet.
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General information
Name:
Natural person
Place:
Mesnieres en Bray
Province:
Seine-Maritime
Status:
Bankruptcy
Insolvency number:
760145475
Debt restruct. nmbr:
760145475
Locations / addresses
Since
Type
Address
-
Business address:
 0
76270 Mesnieres en Bray
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Publications
Report date
Reference
14-01-2015
760145475
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20150009 publié le 14/01/2015

Annonce n°
1453
Date :
31 décembre 2014
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
DOSSIER
Prénom :
Bruno
Activite :
Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Adresse :
le Rambure 76270 Mesnieres en Bray
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08-08-2014
760145475
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen .
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20140151 publié le 08/08/2014

Annonce n°
2221
Date :
18 juillet 2014
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
DOSSIER
Prénom :
Bruno
Activite :
Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Adresse :
le Rambure 76270 Mesnieres en Bray
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen .
28-05-2013
760145475
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Mai 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20130100 publié le 28/05/2013

Annonce n°
3183
Date :
10 mai 2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
DOSSIER
Prénom :
Bruno
Activite :
Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Adresse :
le Rambure 76270 Mesnieres en Bray
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Mai 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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