Natural person in Serley (Saône-et-Loire) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Chalon-Sur-Saone. The insolvency number of this case is 20150106KY90. No reports are available yet.
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Insolvency number:
20150106KY90
Debt restruct. nmbr:
20150106KY90
Report date
Reference
Description
14-01-2015
20150106KY90
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chalon-sur-Saône, Palais de Justice, rue Emiland Menand, 71331 Chalon-sur-Saône où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150009 publié le 14/01/2015
- Annonce n°
- 1406
- Date :
- 17 décembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOLARD
- Prénom :
- Pascal
-
Adresse :
-
Le Perissenti
71310
Serley
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chalon-sur-Saône, Palais de Justice, rue Emiland Menand, 71331 Chalon-sur-Saône où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
12-06-2014
20150106KY90
Jugement ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 février 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS, 22, quai Gambetta, 71100 Chalon-sur-Saône
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140111 publié le 12/06/2014
- Annonce n°
- 1959
- Date :
- 20 mai 2014
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOLARD
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Le Perissenti
71310
Serley
- Complément Jugement :
- Jugement ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 février 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS, 22, quai Gambetta, 71100 Chalon-sur-Saône
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