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Insolvency number:
20150105KW77
Debt restruct. nmbr:
20150105KW77
Report date
Reference
Description
13-01-2015
20150105KW77
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150008 publié le 13/01/2015
- Annonce n°
- 1557
- Date :
- 15 décembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BAILLY
- Prénom :
- Nicolas, Dominique, Sylvain
- Activite :
- agent et courtier d'assurance
-
Adresse :
-
3
chemin
du Cimetière
BP 19
39140
Bletterans
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
28-02-2013
20150105KW77
Jugement adoptant un plan de redressement judiciaire ; durée du plan : 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130042 publié le 28/02/2013
- Annonce n°
- 2833
- Date :
- 4 février 2013
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
498 848 886
RCS
Lons-le-Saunier
- Nom :
- BAILLY
- Prénom :
- Nicolas, Dominique, Sylvain
-
Adresse :
-
3
chemin
du Cimetière
39140
Bletterans
- Complément Jugement :
- Jugement adoptant un plan de redressement judiciaire ; durée du plan : 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon
06-01-2012
20150105KW77
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 24 novembre 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : GUIGON (Pascal), 5, rue Krug, 25000 Besançon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120004 publié le 06/01/2012
- Annonce n°
- 1766
- Date :
- 13 décembre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
498 848 886
RCS
Lons-le-Saunier
- Nom :
- BAILLY
- Prénom :
- Nicolas, Dominique, Sylvain
- Activite :
- courtage en assurance
-
Adresse :
-
3
chemin
du Cimetière
BP 19
39140
Bletterans
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 24 novembre 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : GUIGON (Pascal), 5, rue Krug, 25000 Besançon
Créations d'établissements
Bodacc A n°20080062 publié le 10/04/2008
- Annonce n°
- 473
-
n°RCS :
-
498 848 886
RCS
Lons-le-Saunier
- Nom :
- BAILLY
- Prénom :
- Nicolas Dominique Sylvain
- Nom d'usage :
- BAILLY
- Etablissement(s) :
-
- Activité :
- Courtage en assurance.
- Adresse de l'établissement :
-
3
chemin
du Cimetière
39140
Bletterans
- Date de commencement d'activité :
- 01 juillet 2007
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