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Report date
Reference
Description
13-01-2015
20150105KW69
Avis de dépôt des créances : article L 641-13 du Code de Commerce ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150008 publié le 13/01/2015
- Annonce n°
- 1422
- Date :
- 16 décembre 2014
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JANOT
- Prénom :
- Didier
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
anciennement : Magnesse, actuellement : C/OM; Robert Janot, Petite Hour 9, 5563 HOUR HAVENNE (BELGIQUE)
24250
Mialet
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HERBIET
- Prénom :
- Marie, Cécile
- Nom d'usage :
- épouse JANOT
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
anciennement : Magnesse, actuellement : C/OM; Robert Janot, Petite Hour 9, 5563 HOUR HAVENNE (BELGIQUE)
24250
Mialet
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt des créances : article L 641-13 du Code de Commerce ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
13-06-2013
20150105KW69
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de Grande Instance de Périgueux ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130112 publié le 13/06/2013
- Annonce n°
- 1385
- Date :
- 21 janvier 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JANOT
- Prénom :
- Didier
- Activite :
- exploitants agricoles
-
Adresse :
-
anciennement : Magnesse, 24450 Miallet et actuellement : C/O M. Robert JANOT, Petite HOUR 9, 5563 Hour Havenne
Belgique
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HERBIET
- Prénom :
- Marie, Cécile
- Nom d'usage :
- JANOT
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
anciennement : Magnesse, 24450 Miallet et actuellement : C/O M. Robert JANOT, Petite HOUR 9, 5563 Hour Havenne
Belgique
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de Grande Instance de Périgueux ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
02-11-2011
20150105KW69
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur résolution d'un plan ; date de cessation des paiements : 16/05/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP PIMOUGUET-LEURET, pris en la personne de Maître Leuret Nicolas, Le Mercurial, 78, rue Victor-Hugo, 24000 Périgueux
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110213 publié le 02/11/2011
- Annonce n°
- 1915
Rectificatif.
BODACC A.
Numéro de parution : 20110128.
Annonce numéro : 1299.
Date de parution : 3 juillet 2011.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 16 mai 2011
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JANOT
- Prénom :
- Didier
- Activite :
- exploitants agricole
-
Adresse :
-
Magnesse
24450
Miallet
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HERBIET
- Prénom :
- Marie-Cécile
- Nom d'usage :
- JANOT
-
Adresse :
-
Magnesse
24450
Miallet
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur résolution d'un plan ; date de cessation des paiements : 16/05/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP PIMOUGUET-LEURET, pris en la personne de Maître Leuret Nicolas, Le Mercurial, 78, rue Victor-Hugo, 24000 Périgueux
04-08-2009
20150105KW69
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans, commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET pris en la personne de Maître LEURET Nicolas, le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090147 publié le 04/08/2009
- Annonce n°
- 1325
- Date :
- 6 juillet 2009
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JANOT
- Prénom :
- Didier
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Lieudit Magnesse
24450
Miallet
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HERBIET
- Prénom :
- Marie-Cécile
- Nom d'usage :
- JANOT
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Lieudit Magnesse
24450
Miallet
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans, commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET pris en la personne de Maître LEURET Nicolas, le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux
14-01-2009
20150105KW69
dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090009 publié le 14/01/2009
- Annonce n°
- 603
- Date :
- 6 novembre 2008
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HERBIET
- Prénom :
- Marie Cécile
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Magnesse
24450
Miallet
- Complément Jugement :
- dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication
20-06-2008
20150105KW69
jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 02/06/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET, pris en la personne de Maître Leuret, Le Mercurial, rue Victor-Hugo, 24000 Périgueux
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080107 publié le 20/06/2008
- Annonce n°
- 2673
- Date :
- 2 juin 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HERBIET
- Prénom :
- Marie Cécile
- Activite :
- exploitante agricole
-
Adresse :
-
Magnesse
24450
Miallet
- Complément Jugement :
- jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 02/06/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET, pris en la personne de Maître Leuret, Le Mercurial, rue Victor-Hugo, 24000 Périgueux
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