There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
24-03-2015
20141229KV135
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur douze années ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, Rue de la République, BP 3, 71640 Givry
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150058 publié le 24/03/2015
- Annonce n°
- 2526
- Date :
- 10 mars 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PELLETIER
- Prénom :
- Bernard
-
Adresse :
-
Les Denis
71320
Saint-Eugène
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur douze années ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, Rue de la République, BP 3, 71640 Givry
07-01-2015
20141229KV135
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chalon-sur-Saône, Palais de Justice, rue Emiland Menand, 71331 Chalon-sur-Saône où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150004 publié le 07/01/2015
- Annonce n°
- 1600
- Date :
- 18 décembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PELLETIER
- Prénom :
- Bernard
-
Adresse :
-
Les Denis
71320
Saint-Eugène
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chalon-sur-Saône, Palais de Justice, rue Emiland Menand, 71331 Chalon-sur-Saône où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
29-10-2014
20141229KV135
Jugement prorogeant la durée de la période d'observation à compter du 20 novembre 2014 jusqu'au 20 mai 2015
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140208 publié le 29/10/2014
- Annonce n°
- 1776
- Date :
- 14 octobre 2014
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PELLETIER
- Prénom :
- Bernard
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Les Denis
71320
Saint-Eugène
- Complément Jugement :
- Jugement prorogeant la durée de la période d'observation à compter du 20 novembre 2014 jusqu'au 20 mai 2015
19-06-2014
20141229KV135
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 février 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, Rue de la République, B.P. 3, 71640 Givry
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140116 publié le 19/06/2014
- Annonce n°
- 2061
- Date :
- 20 mai 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PELLETIER
- Prénom :
- Bernard
- Activite :
- exploitation Agricole
-
Adresse :
-
Les Denis
71320
Saint-Eugène
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 février 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, Rue de la République, B.P. 3, 71640 Givry
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.