Natural person in Petit Mars (Teruel) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Nantes. The insolvency number of this case is 4401BP2013F00044000002. No reports are available yet.
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Insolvency number:
4401BP2013F00044000002
Debt restruct. nmbr:
4401BP2013F00044000002
Report date
Reference
Description
06-01-2015
4401BP2013F00044000002
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150003 publié le 06/01/2015
- Annonce n°
- 1397
- Date :
- 12 décembre 2014
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOULARD
- Prénom :
- Frédéric
- Activite :
- Menuiserie
-
Adresse :
-
114 le Lindron
44390
Petit Mars
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19-09-2013
4401BP2013F00044000002
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2012 désignant liquidateur SCP Delaere 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130181 publié le 19/09/2013
- Annonce n°
- 1130
- Date :
- 28 août 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOULARD
- Prénom :
- Frédéric
- Activite :
- Menuiserie
-
Adresse :
-
44390
Petit Mars
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2012 désignant liquidateur SCP Delaere 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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