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Report date
Reference
Description
03-11-2023
481936649
Jugement arrêtant le plan de cession totale de l’exploitation. N° RG : 23/648
21-04-2023
481936649
Jugement de liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 15 novembre 2022 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire : Me Paul Henri SORET, 11 rue du Palais, 29000 Quimper - N° RG : 23/648
12-02-2019
481936649
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire -N° RG : 14/1990
23-03-2016
481936649
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SORET, 11, rue du Palais, 29000 Quimper ; RG : 14/1990
10-07-2015
481936649
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Quimper où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication par déclaration faite au greffe ou remise contre récépissé ou adressée par LRAR
31-12-2014
481936649
Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements le 26 septembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SORET, 11, rue du Palais, 29000 Quimper
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