Natural person in Chives (Gerona) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Saintes. The insolvency number of this case is 20141222KS83. No reports are available yet.
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Insolvency number:
20141222KS83
Debt restruct. nmbr:
20141222KS83
Report date
Reference
Description
31-12-2014
20141222KS83
Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140251 publié le 31/12/2014
- Annonce n°
- 1642
- Date :
- 9 décembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BREGEON
- Prénom :
- Corinne
-
Adresse :
-
Le Bourg
17510
Chives
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
17-06-2014
20141222KS83
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; dossier n° 13/02388 ; liquidateur : Maître DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17100 Saintes
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140114 publié le 17/06/2014
- Annonce n°
- 1975
- Date :
- 27 mai 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BREGEON
- Prénom :
- Corinne
-
Adresse :
-
10
rue
de la Liberté
Le Bourg
17510
Chives
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; dossier n° 13/02388 ; liquidateur : Maître DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17100 Saintes
31-12-2013
20141222KS83
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : provisoire au 26 novembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, Saintes 17100 ; Dossier n° 13/02388
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130251 publié le 31/12/2013
- Annonce n°
- 950
- Date :
- 10 décembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BREGEON
- Prénom :
- Corinne
-
Adresse :
-
le Bourg
17510
Chives
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : provisoire au 26 novembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, Saintes 17100 ; Dossier n° 13/02388
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