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Insolvency number:
20141221KR2
Debt restruct. nmbr:
20141221KR2
Report date
Reference
Description
30-12-2014
20141221KR2
Jugement arrêtant le plan de continuation sur trois et douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, Carcassonne, 11000 Carcassonne
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140250 publié le 30/12/2014
- Annonce n°
- 1163
- Date :
- 25 novembre 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAUREL
- Prénom :
- Frédéric, Jean, Léon
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Domaine de Salitis
11600
Conques-sur-Orbiel
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation sur trois et douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, Carcassonne, 11000 Carcassonne
16-07-2014
20141221KR2
Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne ; où tout intéressés peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140134 publié le 16/07/2014
- Annonce n°
- 1365
- Date :
- 27 juin 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAUREL
- Prénom :
- Frédéric, Jean, Léon
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
Domaine de Salitis
11600
Conques-sur-Orbiel
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne ; où tout intéressés peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
30-10-2013
20141221KR2
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 avril 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : FRONTIL (Pierre, Henri), 2, Place Victor Basch, 11000 Carcassonne
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130210 publié le 30/10/2013
- Annonce n°
- 1369
- Date :
- 8 octobre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAUREL
- Prénom :
- Frédéric, Jean, Léon
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Domaine de Salitis
11600
Conques-sur-Orbiel
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 avril 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : FRONTIL (Pierre, Henri), 2, Place Victor Basch, 11000 Carcassonne
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