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Bankruptcy Chartreuse Precision

Chartreuse Precision in Entre-deux-Guiers (La Rioja) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Romans. The insolvency number of this case is 26022011RJ016623A39CFC-F4D8-A740-B8D6-6FBE0467DA0E. No reports are available yet.
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General information
Name:
Chartreuse Precision
Place:
Entre-deux-Guiers
Province:
La Rioja
Status:
Bankruptcy
Insolvency number:
26022011RJ016623A39CFC-F4D8-A740-B8D6-6FBE0467DA0E
Debt restruct. nmbr:
26022011RJ016623A39CFC-F4D8-A740-B8D6-6FBE0467DA0E
Locations / addresses
Since
Type
Address
-
Business address:
les Bauches 0
38380 Entre-deux-Guiers
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Publications
Report date
Reference
26-12-2014
26022011RJ016623A39CFC-F4D8-A740-B8D6-6FBE0467DA0E
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20140248 publié le 26/12/2014

Annonce n°
1404
Date :
25 novembre 2014
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Dénomination :
CHARTREUSE PRECISION
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Activite :
mécanique de précision.
Adresse du siège social :
les Bauches 38380 Entre-deux-Guiers
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16-10-2014
26022011RJ016623A39CFC-F4D8-A740-B8D6-6FBE0467DA0E
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20140199 publié le 16/10/2014

Annonce n°
1012
Date :
9 septembre 2014
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Dénomination :
CHARTREUSE PRECISION
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Activite :
mécanique de précision.
Adresse du siège social :
les Bauches 38380 Entre-deux-Guiers
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10-07-2014
26022011RJ016623A39CFC-F4D8-A740-B8D6-6FBE0467DA0E
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20140131 publié le 10/07/2014

Annonce n°
1483
Date :
29 avril 2014
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Dénomination :
CHARTREUSE PRECISION
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Activite :
mécanique de précision.
Adresse du siège social :
les Bauches 38380 Entre-deux-Guiers
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21-02-2013
26022011RJ016623A39CFC-F4D8-A740-B8D6-6FBE0467DA0E
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20130037 publié le 21/02/2013

Annonce n°
1300
Date :
31 décembre 2012
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Dénomination :
CHARTREUSE PRECISION
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Activite :
mécanique de précision.
Adresse du siège social :
les Bauches 38380 Entre-deux-Guiers
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20-12-2012
26022011RJ016623A39CFC-F4D8-A740-B8D6-6FBE0467DA0E
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20120246 publié le 20/12/2012

Annonce n°
1137
Date :
29 novembre 2012
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Dénomination :
CHARTREUSE PRECISION
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Activite :
mécanique de précision.
Adresse du siège social :
les Bauches 38380 Entre-deux-Guiers
Complément Jugement :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-07-2011
26022011RJ016623A39CFC-F4D8-A740-B8D6-6FBE0467DA0E
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 Valence, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 Romans-sur-Isère.
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20110136 publié le 15/07/2011

Annonce n°
1374
Date :
29 juin 2011
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Dénomination :
CHARTREUSE PRECISION
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Activite :
mécanique de précision
Adresse du siège social :
les Bauches 38380 Entre-deux-Guiers
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 Valence, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 Romans-sur-Isère.
23-06-2011
26022011RJ016623A39CFC-F4D8-A740-B8D6-6FBE0467DA0E
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 mai 2011 désignant administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 Romans-sur-Isère, avec les pouvoirs : assurer seul et entièrement l'administration de la société, mandataire judiciaire Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20110121 publié le 23/06/2011

Annonce n°
1465
Date :
8 juin 2011
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Dénomination :
CHARTREUSE PRECISION
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Activite :
mécanique de précision
Adresse du siège social :
les Bauches 38380 Entre-deux-Guiers
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 mai 2011 désignant administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 Romans-sur-Isère, avec les pouvoirs : assurer seul et entièrement l'administration de la société, mandataire judiciaire Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Reports
There are no court reports available (yet).
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