Natural person in Eteimbes (Haut-Rhin) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Mulhouse. The insolvency number of this case is 20141214JX139. No reports are available yet.
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Insolvency number:
20141214JX139
Debt restruct. nmbr:
20141214JX139
Report date
Reference
Description
21-12-2014
20141214JX139
Avis de dépôt de l'état de collocation déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Première Chambre Civile ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : L'Alsace du 27 septembre 2014 ; RG n° : 08/162
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140245 publié le 21/12/2014
- Annonce n°
- 1415
- Date :
- 18 août 2014
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SZEWC
- Prénom :
- Thierry, Patrick
-
Adresse :
-
30
rue
du Haut-Bois
68210
Eteimbes
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Première Chambre Civile ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : L'Alsace du 27 septembre 2014 ; RG n° : 08/162
27-10-2011
20141214JX139
Avis de dépôt de l'état des créances, RG n° 08/162 OJC 10/619, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1re Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois, à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110209 publié le 27/10/2011
- Annonce n°
- 2064
- Date :
- 9 mai 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SZEWC
- Prénom :
- Thierry, Patrick
-
Adresse :
-
30
rue
du Haut-Bois
68210
Eteimbes
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, RG n° 08/162 OJC 10/619, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1re Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois, à compter de la date de la présente publication
26-02-2010
20141214JX139
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire, RG n° : 08/00162, mandataire judiciaire : Maître FROEHLICH Philippe, 36, rue Paul Cézanne, Boîte Postale 1057, le Trident, 68051 Mulhouse Cedex
Jugement prononçant
Bodacc A n°20100040 publié le 26/02/2010
- Annonce n°
- 1773
- Date :
- 3 février 2010
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SZEWC
- Prénom :
- Thierry, Patrick
-
Adresse :
-
30
rue
du Haut-Bois
68210
Eteimbes
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire, RG n° : 08/00162, mandataire judiciaire : Maître FROEHLICH Philippe, 36, rue Paul Cézanne, Boîte Postale 1057, le Trident, 68051 Mulhouse Cedex
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