Natural person in Bourgueil (Salamanca) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Tours. The insolvency number of this case is 3701BP2011F00013000004. No reports are available yet.
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Insolvency number:
3701BP2011F00013000004
Debt restruct. nmbr:
3701BP2011F00013000004
Report date
Reference
Description
21-12-2014
3701BP2011F00013000004
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140245 publié le 21/12/2014
- Annonce n°
- 1300
- Date :
- 30 janvier 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHAUVEAU
- Prénom :
- Jacky Gaston
- Activite :
- Menuiserie bois, Pvc, aluminium
-
Adresse :
-
1
allée
du Stade
37140
Bourgueil
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07-11-2012
3701BP2011F00013000004
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Tours (37000) - Place Jean Jaurès. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Action Agricole de Touraine a été faite le 19 octobre 2012.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120215 publié le 07/11/2012
- Annonce n°
- 2997
- Date :
- 9 octobre 2012
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHAUVEAU
- Prénom :
- Jacky Gaston
- Activite :
- Menuiserie bois, Pvc, aluminium
-
Adresse :
-
1
allée
du Stade
37140
Bourgueil
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Tours (37000) - Place Jean Jaurès. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Action Agricole de Touraine a été faite le 19 octobre 2012.
29-11-2011
3701BP2011F00013000004
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.tours
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110230 publié le 29/11/2011
- Annonce n°
- 4409
- Date :
- 3 novembre 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHAUVEAU
- Prénom :
- Jacky Gaston
- Activite :
- Menuiserie bois, Pvc, aluminium
-
Adresse :
-
1
allée
du Stade
37140
Bourgueil
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.tours
29-03-2011
3701BP2011F00013000004
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2010 désignant liquidateur la Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA - 18 rue Néricault Destouches - BP 31348 - 37000 Tours. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110062 publié le 29/03/2011
- Annonce n°
- 1443
- Date :
- 15 mars 2011
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHAUVEAU
- Prénom :
- Jacky, Gaston
- Enseigne :
- ENTREPRISE JACKY CHAUVEAU
- Activite :
- menuiserie bois, pvc, aluminium
-
Adresse :
-
1
allée
du Stade
37140
Bourgueil
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2010 désignant liquidateur la Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA - 18 rue Néricault Destouches - BP 31348 - 37000 Tours. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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