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Bankruptcy Sci Du Pont

Sci Du Pont in Chemillé (Zamora) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce D'angers. The insolvency number of this case is 334667409. No reports are available yet.
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General information
Name:
Sci Du Pont
Place:
Chemillé
Province:
Zamora
Status:
Bankruptcy
Insolvency number:
334667409
Debt restruct. nmbr:
4901335301
Locations / addresses
Since
Type
Address
-
Business address:
rue Nationale 1
49120 Chemillé
Show on map
-
Business address:
rue Nationale 1
49120 Chemillé
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Publications
Report date
Reference
20-11-2016
334667409
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20160226 publié le 20/11/2016

Annonce n°
1808
Date :
2016-11-02
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
n°RCS :
402 175 335 RCS Angers
Dénomination :
EFFIREAL
Forme :
Société coopérative de production à responsabilité limitée à capital variable
Activité :
Préparation de fibres textiles et filature
Adresse du siège social :
1 rue Nationale Chemillé 49120 Chemillé en Anjou
n°RCS :
334 667 409 RCS Angers
Dénomination :
SCI DU PONT
Forme :
Société civile immobilière
Activité :
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège social :
1 rue Nationale 49120 Chemillé
Complément Jugement :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

06-12-2015
334667409
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20150235 publié le 06/12/2015

Annonce n°
2297
Date :
23 septembre 2015
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
402 175 335 RCS Angers
Dénomination :
EFFIREAL
Forme :
Société coopérative de production à responsabilité limitée à capital variable
Activité :
Préparation de fibres textiles et filature
Adresse du siège social :
1 rue Nationale 49120 Chemillé
n°RCS :
334 667 409 RCS Angers
Dénomination :
SCI DU PONT
Forme :
Société civile immobilière
Activité :
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège social :
1 rue Nationale 49120 Chemillé
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

04-01-2015
334667409
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Eric Margottin 2, rue Saint-Denis - BP 80502 - 49100 Angers et mettant fin à la mission de l'administrateur judiciaire en la SELARL BAULAND CARBONI MARTINEZ et ASSOCIES en la personne de Maître Carole Martinez .
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20150002 publié le 04/01/2015

Annonce n°
1836
Date :
17 décembre 2014
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
n°RCS :
402 175 335 RCS Angers
Dénomination :
EFFIREAL
Forme :
Société coopérative de production à responsabilité limitée à capital variable
Activité :
Préparation de fibres textiles et filature
Adresse du siège social :
1 rue Nationale 49120 Chemillé
n°RCS :
334 667 409 RCS Angers
Dénomination :
SCI DU PONT
Forme :
Société civile immobilière
Activité :
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège social :
1 rue Nationale 49120 Chemillé
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Eric Margottin 2, rue Saint-Denis - BP 80502 - 49100 Angers et mettant fin à la mission de l'administrateur judiciaire en la SELARL BAULAND CARBONI MARTINEZ et ASSOCIES en la personne de Maître Carole Martinez .

19-12-2014
334667409
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Effireal (Coproarlv) 1, rue Nationale - 49120 Chemillé et étendu à la SCI DU PONT et confirmant la désignation de administrateur Selarl Bauland, Carboni, Martinez & Associés, En La Personne De Maître Martinez 3, boulevard du Maréchal Foch - CS 80057 - 49055 Angers avec les pouvoirs : d'assistance, mandataire judiciaire Maître Eric Margottin 2, rue Saint-Denis - BP 80502 - 49100 Angers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20140244 publié le 19/12/2014

Annonce n°
953
Date :
3 décembre 2014
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
402 175 335 RCS Angers
Dénomination :
EFFIREAL
Forme :
Société coopérative de production à responsabilité limitée à capital variable
Activité :
Préparation de fibres textiles et filature
Adresse du siège social :
1 rue Nationale 49120 Chemillé
n°RCS :
334 667 409 RCS Angers
Dénomination :
SCI DU PONT
Forme :
Société civile immobilière
Activité :
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège social :
1 rue Nationale 49120 Chemillé
Complément Jugement :
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Effireal (Coproarlv) 1, rue Nationale - 49120 Chemillé et étendu à la SCI DU PONT et confirmant la désignation de administrateur Selarl Bauland, Carboni, Martinez & Associés, En La Personne De Maître Martinez 3, boulevard du Maréchal Foch - CS 80057 - 49055 Angers avec les pouvoirs : d'assistance, mandataire judiciaire Maître Eric Margottin 2, rue Saint-Denis - BP 80502 - 49100 Angers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

15-02-2011
334667409
 

Modifications et mutations diverses

Bodacc B n°20110032 publié le 15/02/2011

Annonce n°
1394
n°RCS :
334 667 409 RCS Angers
Dénomination :
SCI DU PONT
Forme :
Société civile immobilière
Administration :
Gérant(e) : GABORIT Frédéric Associé unique : EFFIREAL (SA)
Commentaires :
Modification survenue sur l'administration

Reports
There are no court reports available (yet).
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