There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
18-12-2014
20141210JV9
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement par continuation d'activité et apurement du passif adopté par jugement du 05 juillet 2011 et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 29 juillet 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés ; liquidateur : SELARL PJA, Maître JOULAIN, 6, rue du Docteur Maunoury, 28008 Chartres Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140243 publié le 18/12/2014
- Annonce n°
- 1089
- Date :
- 2 décembre 2014
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEPLAY
- Prénom :
- Daniel
- Activite :
- conseil pour les affaires et la gestion de biens immobiliers
-
Adresse :
-
6
rue
de la Mairie
28700
Bleury
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement par continuation d'activité et apurement du passif adopté par jugement du 05 juillet 2011 et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 29 juillet 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés ; liquidateur : SELARL PJA, Maître JOULAIN, 6, rue du Docteur Maunoury, 28008 Chartres Cedex
28-08-2011
20141210JV9
Jugement arrêtant un plan de redressement par continuation d'activité et apurement du passif et en fixant la durée à 3 années, commissaire à l'exécution du plan : PIERRAT Guy, 24, rue Chanzy, BP 80299, 28005 Chartres Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110166 publié le 28/08/2011
- Annonce n°
- 640
- Date :
- 5 juillet 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEPLAY
- Prénom :
- Daniel
- Activite :
- conseils pour les affaires et la gestion de biens immobiliers
-
Adresse :
-
6
rue
de la Mairie
28700
Bleury
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de redressement par continuation d'activité et apurement du passif et en fixant la durée à 3 années, commissaire à l'exécution du plan : PIERRAT Guy, 24, rue Chanzy, BP 80299, 28005 Chartres Cedex
26-04-2011
20141210JV9
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chartres, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110082 publié le 26/04/2011
- Annonce n°
- 1954
- Date :
- 29 mars 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEPLAY
- Prénom :
- Daniel
- Activite :
- conseil pour les affaires et la gestion de biens immobiliers
-
Adresse :
-
6
rue
de la Mairie
28700
Bleury
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chartres, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
03-02-2010
20141210JV9
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 17 novembre 2009, administrateur judiciaire (éventuellement), Maître PIERRAT Guy, 24, rue Chanzy, Boîte Postale 80299, 28005 Chartres Cedex, mission : assister le débiteur, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître HAUCOURT-VANNIER Annie, 6/8 rue du Docteur Maunoury, Boîte Postale 218, 28004 Chartres Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100023 publié le 03/02/2010
- Annonce n°
- 1747
- Date :
- 12 janvier 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEPLAY
- Prénom :
- Daniel
- Activite :
- conseil pour les affaires
-
Adresse :
-
6
rue
de la Mairie
28700
Bleury
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 17 novembre 2009, administrateur judiciaire (éventuellement), Maître PIERRAT Guy, 24, rue Chanzy, Boîte Postale 80299, 28005 Chartres Cedex, mission : assister le débiteur, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître HAUCOURT-VANNIER Annie, 6/8 rue du Docteur Maunoury, Boîte Postale 218, 28004 Chartres Cedex
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.