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Report date
Reference
Description
17-12-2014
20141209JT48
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Lille a : arrêté la modification du plan de redressement ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL YVON PERIN - JEAN PHILIPPE BORKOWIAK, représentée par Maître BORKOWIAK (Jean-Philippe), ayant étude Tour Mercure, 8ème Etage, 445, Bd Gambetta, 59200 Tourcoing
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140242 publié le 17/12/2014
- Annonce n°
- 1112
- Date :
- 7 novembre 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUCAMP
- Prénom :
- Marc
- Activite :
- médecin généraliste
-
Adresse :
-
2
rue
d'Avelin
59175
Vendeville
- Complément Jugement :
- Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Lille a : arrêté la modification du plan de redressement ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL YVON PERIN - JEAN PHILIPPE BORKOWIAK, représentée par Maître BORKOWIAK (Jean-Philippe), ayant étude Tour Mercure, 8ème Etage, 445, Bd Gambetta, 59200 Tourcoing
13-10-2009
20141209JT48
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lille, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090197 publié le 13/10/2009
- Annonce n°
- 1781
- Date :
- 7 août 2009
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUCAMP
- Prénom :
- Marc
-
Adresse :
-
2
rue
d'Avelin
59175
Vendeville
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lille, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
19-08-2009
20141209JT48
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation, pour une durée de 10 ans, nommé Maître BORKOWIAK (Jean-Philippe), ayant son étude 74, avenue du Peuple Belge, 59000 Lille, en qualité de commissaire à l'exécution du plan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090158 publié le 19/08/2009
- Annonce n°
- 2102
- Date :
- 31 juillet 2009
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUCAMP
- Prénom :
- Marc
- Activite :
- médecin généraliste
-
Adresse :
-
2
rue
d'Avelin
59175
Vendeville
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation, pour une durée de 10 ans, nommé Maître BORKOWIAK (Jean-Philippe), ayant son étude 74, avenue du Peuple Belge, 59000 Lille, en qualité de commissaire à l'exécution du plan
11-03-2009
20141209JT48
Jugement désignant à effet du 15 décembre 2008 la S.E.L.A.R.L. YVON PERIN et BORKOWIAK JEAN-PHILIPPE représentée par Maître BORKOWIAK (Jean-Philippe), mandataire judiciaire, ayant étude 74, avenue du Peuple-Belge, 59000 Lille, au lieu et place de Maître BORKOWIAK (Jean-Philippe) exerçant à titre individuel dans la procédure ouverte à l'encontre de DUCAMP (Marc) en redressement judiciaire depuis le 4 juillet 2008 et ordonnant l'emploi des dépens en frais privilégiés de justice
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090049 publié le 11/03/2009
- Annonce n°
- 1829
- Date :
- 9 janvier 2009
- Jugement de désignation des organes de la procédure
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUCAMP
- Prénom :
- Marc
-
Adresse :
-
2
rue
d'Avelin
59175
Verdeville
- Complément Jugement :
- Jugement désignant à effet du 15 décembre 2008 la S.E.L.A.R.L. YVON PERIN et BORKOWIAK JEAN-PHILIPPE représentée par Maître BORKOWIAK (Jean-Philippe), mandataire judiciaire, ayant étude 74, avenue du Peuple-Belge, 59000 Lille, au lieu et place de Maître BORKOWIAK (Jean-Philippe) exerçant à titre individuel dans la procédure ouverte à l'encontre de DUCAMP (Marc) en redressement judiciaire depuis le 4 juillet 2008 et ordonnant l'emploi des dépens en frais privilégiés de justice
03-08-2008
20141209JT48
Par jugement le Tribunal de Grande Instance de Lille a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 17/06/2008, nommé Maître Borkowiak (Jean-Philippe), ayant étude 74, avenue du Peuple-Belge à Lille 59000 en qualité de représentant des créanciers ; les déclarations de créance sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication dans le B.O.D.A.C.C. auprès du représentant des créanciers
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080136 publié le 03/08/2008
- Annonce n°
- 1485
- Date :
- 4 juillet 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUCAMP
- Prénom :
- Marc
- Activite :
- médecin
-
Adresse :
-
2
rue
d'Avelin
59175
Vendeville
- Complément Jugement :
- Par jugement le Tribunal de Grande Instance de Lille a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 17/06/2008, nommé Maître Borkowiak (Jean-Philippe), ayant étude 74, avenue du Peuple-Belge à Lille 59000 en qualité de représentant des créanciers ; les déclarations de créance sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication dans le B.O.D.A.C.C. auprès du représentant des créanciers
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