The insolvency number of this case is 20141208JS70. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Place:
Saint-Jean-de-Marcel
Insolvency number:
20141208JS70
Debt restruct. nmbr:
20141208JS70
Report date
Reference
Description
16-12-2014
20141208JS70
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARIOTTI, ZAC Le Causse, Espace Entreprises, 81100 Castres
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140241 publié le 16/12/2014
- Annonce n°
- 3157
- Date :
- 25 novembre 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VAUR
- Prénom :
- Mickaël
-
Adresse :
-
Lieudit Vialanove
81350
Saint-Jean-de-Marcel
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARIOTTI, ZAC Le Causse, Espace Entreprises, 81100 Castres
15-12-2013
20141208JS70
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître SAVENIER (Jean-Jacques), 10, rue Croix Blanche, 81000 Albi, mission : assistance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 novembre 2013 ; représentant des créanciers : Maître MARIOTTI (Fabrice), ZAC Le Causse, Espace Entreprises, 81100 Castres
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130241 publié le 15/12/2013
- Annonce n°
- 1235
- Date :
- 21 novembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VAUR
- Prénom :
- Mickaël
-
Adresse :
-
Lieudit Vialanove
81350
Saint-Jean-de-Marcel
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître SAVENIER (Jean-Jacques), 10, rue Croix Blanche, 81000 Albi, mission : assistance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 novembre 2013 ; représentant des créanciers : Maître MARIOTTI (Fabrice), ZAC Le Causse, Espace Entreprises, 81100 Castres
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.