Natural person in Ploumilliau (Huesca) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Saint-Brieuc. The insolvency number of this case is 791843808. No reports are available yet.
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Insolvency number:
791843808
Debt restruct. nmbr:
20150408PH88
Report date
Reference
Description
16-04-2015
791843808
Avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le liquidateur et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150074 publié le 16/04/2015
- Annonce n°
- 749
- Date :
- 25 mars 2015
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
791 843 808
RCS
Saint-Brieuc
- Nom :
- BOZEC
- Prénom :
- Jeanne
- Nom d'usage :
- épouse BOUBENNEC
-
Adresse :
-
Goas Ar Pons
22300
Ploumilliau
- Complément Jugement :
- Avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le liquidateur et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc
16-12-2014
791843808
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; mis fin à la période d'observation ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François), demeurant 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140241 publié le 16/12/2014
- Annonce n°
- 2042
- Date :
- 21 novembre 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
791 843 808
RCS
Saint-Brieuc
- Nom :
- BOZEC
- Prénom :
- Jeanne
- Nom d'usage :
- épouse BOUBENNEC
- Activite :
- porteur de presse
-
Adresse :
-
Goas Ar Pons
22300
Ploumilliau
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; mis fin à la période d'observation ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François), demeurant 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur
08-07-2014
791843808
Par jugement le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François) demeurant 9, place Duguesclin, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 février 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140129 publié le 08/07/2014
- Annonce n°
- 1997
- Date :
- 6 juin 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
791 843 808
RCS
Saint-Brieuc
- Nom :
- BOZEC
- Prénom :
- Jeanne
- Nom d'usage :
- épouse BOUBENNEC
- Activite :
- porteuse de presse
-
Adresse :
-
Goas Ar Pons
22300
Ploumilliau
- Complément Jugement :
- Par jugement le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François) demeurant 9, place Duguesclin, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 février 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
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