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Report date
Reference
Description
12-12-2014
20141204JP9
Jugement modifiant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe), 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140239 publié le 12/12/2014
- Annonce n°
- 186
- Date :
- 21 novembre 2014
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- EARL DE LA PIECE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse du siège social :
-
La Pièce
23600
Saint-Pierre-le-Bost
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GODMET
- Prénom :
- Cyril
-
Adresse :
-
La Pièce
23600
Saint-Pierre-le-Bost
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe), 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux
15-04-2012
20141204JP9
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe) de la SCP BRO-PONROY, demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux ; dossier n° 11/00023
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120074 publié le 15/04/2012
- Annonce n°
- 1292
- Date :
- 20 mars 2012
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
447 713 637
RCS
Guéret
- Dénomination :
- DE LA PIECE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
-
La Pièce
23600
Saint-Pierre-le-Bost
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GODMET
- Prénom :
- Cyril
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
La Pièce
23600
Saint-Pierre-le-Bost
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe) de la SCP BRO-PONROY, demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux ; dossier n° 11/00023
05-04-2012
20141204JP9
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120068 publié le 05/04/2012
- Annonce n°
- 878
- Date :
- 2 mars 2012
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
-
n°RCS :
-
447 713 637
RCS
Guéret
- Dénomination :
- DE LA PIECE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
-
23600
Saint-Pierre-Le-Bost
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GODMET
- Prénom :
- Cyril
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
la Pièce
23600
Saint-Pierre-Le-Bost
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Bodacc A n°20110230 publié le 29/11/2011
- Annonce n°
- 4162
Annulation.
BODACC A.
Numéro de parution : 20110177.
Annonce numéro : 1337.
Date de parution : 13 septembre 2011.
Cet avis est nul et non avenu. :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GODMET
- Prénom :
- Cyril
13-09-2011
20141204JP9
Jugement d'ouverture de sauvegarde, date de cessation des paiements : 21 juin 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe), demeurant 21, avenue de La Châtre, 36000 Châteauroux, dossier 11/00023
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110177 publié le 13/09/2011
- Annonce n°
- 1337
- Date :
- 21 juin 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GODMET
- Prénom :
- Cyril
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
La Pièce
23600
Saint-Pierre-le-Bost
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de sauvegarde, date de cessation des paiements : 21 juin 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe), demeurant 21, avenue de La Châtre, 36000 Châteauroux, dossier 11/00023
09-09-2011
20141204JP9
Jugement d'ouverture de sauvegarde ; date de cessation des paiements : 21/06/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe), demeurant 21, avenue de La Châtre, 36000 Châteauroux
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110175 publié le 09/09/2011
- Annonce n°
- 931
- Date :
- 21 juin 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
-
n°RCS :
-
447 713 637
RCS
Guéret
- Nom :
- GODMET
- Prénom :
- Cyril
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
La Pièce
23600
Saint-Pierre-le-Bost
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de sauvegarde ; date de cessation des paiements : 21/06/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe), demeurant 21, avenue de La Châtre, 36000 Châteauroux
There are no court reports available (yet).
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