Association A Terra Verde in Prunelli-di-Fiumorbo (Haute-Corse) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Bastia. The insolvency number of this case is 20141204JP3. No reports are available yet.
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Name:
Association A Terra Verde
Place:
Prunelli-di-Fiumorbo
Insolvency number:
20141204JP3
Debt restruct. nmbr:
20141204JP3
Report date
Reference
Description
12-12-2014
20141204JP3
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire prise en la personne de son représentant Madameme SAVELLI H. ; date de cessation des paiements : 9 décembre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître DE MORO GIAFFERI, BP 75, Immeuble U Boscu-d'Oru, Pietranera, 20289 Bastia Cedex ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140239 publié le 12/12/2014
- Annonce n°
- 180
- Date :
- 3 novembre 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association A TERRA VERDE
- Forme :
- Association
- Activite :
- insertion sociale et professionnelle de personnes en difficulté à travers l'activité de production de légumes cultivés en agriculture biologique
-
Adresse du siège social :
-
Migliacciaro
20243
Prunelli-di-Fiumorbo
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire prise en la personne de son représentant Madameme SAVELLI H. ; date de cessation des paiements : 9 décembre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître DE MORO GIAFFERI, BP 75, Immeuble U Boscu-d'Oru, Pietranera, 20289 Bastia Cedex ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
09-07-2014
20141204JP3
Jugement prononçant le renouvellement de la période d'observation et ce jusqu'au 6 octobre 2014 ; date de cessation des paiements : 9 décembre 2013
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140130 publié le 09/07/2014
- Annonce n°
- 2192
- Date :
- 16 juin 2014
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION A TERRA VERDE
- Forme :
- Association
- Activite :
- insertion sociale et professionelle de personnes en difficulté à travers l'activité de production de légumes cultivés en agriculture biologique
-
Adresse du siège social :
-
Migliacciraro
20243
Prunelli-di-Fium'Orbu
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant le renouvellement de la période d'observation et ce jusqu'au 6 octobre 2014 ; date de cessation des paiements : 9 décembre 2013
31-12-2013
20141204JP3
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; son représentant légal : Mme SAVELLI (H.) ; date de cessation des paiements : 9 décembre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître DE MORO GIAFFERI, BP 75, Immeuble U BOSCU-D'ORU Bt B, Pietranera, 20289 Bastia Cedex ; administrateur judiciaire :SCP DOUHAITE AVAZERI, place F. Baret, 13006 Marseille ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130251 publié le 31/12/2013
- Annonce n°
- 960
- Date :
- 9 décembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association A TERRA VERDE
- Forme :
- Association
- Activite :
- insertion sociale et professionnelle de personnes en difficulté à travers l'activité de production de légumes cultivés en agriculture biologique
-
Adresse du siège social :
-
Migliacciaro
20243
Prunelli-di-Fiumorbo
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; son représentant légal : Mme SAVELLI (H.) ; date de cessation des paiements : 9 décembre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître DE MORO GIAFFERI, BP 75, Immeuble U BOSCU-D'ORU Bt B, Pietranera, 20289 Bastia Cedex ; administrateur judiciaire :SCP DOUHAITE AVAZERI, place F. Baret, 13006 Marseille ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
There are no court reports available (yet).
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