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Insolvency number:
20141203JN9
Debt restruct. nmbr:
20141203JN9
Report date
Reference
Description
11-12-2014
20141203JN9
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de treize ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES, 23, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140238 publié le 11/12/2014
- Annonce n°
- 918
- Date :
- 24 novembre 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GAVA
- Prénom :
- Richard
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
route
de Lautignac
Lieu-dit «Le Samounins»
31370
Savères
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de treize ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES, 23, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
13-02-2014
20141203JN9
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allée Jules Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140031 publié le 13/02/2014
- Annonce n°
- 1481
- Date :
- 2 septembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GAVA
- Prénom :
- Richard
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
route
de Lautignac
LD le Samounins
31370
Savères
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allée Jules Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
31-01-2013
20141203JN9
Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 01/10/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL BRENAC & ASSOCIES, représentant des créanciers, 23, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130022 publié le 31/01/2013
- Annonce n°
- 1040
- Date :
- 10 janvier 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GAVA
- Prénom :
- Richard
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
route
de Lautignac
lieudit Le Samounins
31370
Savères
- Complément Jugement :
- Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 01/10/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL BRENAC & ASSOCIES, représentant des créanciers, 23, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
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