There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
18-05-2021
304275282
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Daniel MARCHETTO pour une durée de 2 ans.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210096 publié le 18/05/2021
- Annonce n°
- 2703
- Date :
- 2021-05-05
- Jugement d'interdiction de gérer
- n°RCS :
- 304 275 282RCSMelun
- Dénomination :
- ETABLISSEMENTS L MARCHETTO
- Forme :
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Activité :
- recyclage, négoce et valorisation fers et métaux broyage Ferailles et Vhu recyclage et valorisation des métaux non ferreux par broyage et ri magnétique Densimétrique démolition industrielle et fluviale collecte et traitement des déchets Indusriels banals recyclage et valorisation des métaux non ferreux issus des collectivités recyclage et valorisation des Deee, prestations bennes et conteneurs.
- Adresse du siège social :
- route du Petit Fossard 77940 Esmans
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Daniel MARCHETTO pour une durée de 2 ans.
18-05-2021
304275282
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Patrick MARCHETTO pour une durée de 5 ans.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210096 publié le 18/05/2021
- Annonce n°
- 2704
- Date :
- 2021-05-05
- Jugement d'interdiction de gérer
- n°RCS :
- 304 275 282RCSMelun
- Dénomination :
- ETABLISSEMENTS L MARCHETTO
- Forme :
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Activité :
- recyclage, négoce et valorisation fers et métaux broyage Ferailles et Vhu recyclage et valorisation des métaux non ferreux par broyage et ri magnétique Densimétrique démolition industrielle et fluviale collecte et traitement des déchets Indusriels banals recyclage et valorisation des métaux non ferreux issus des collectivités recyclage et valorisation des Deee, prestations bennes et conteneurs.
- Adresse du siège social :
- route du Petit Fossard 77940 Esmans
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Patrick MARCHETTO pour une durée de 5 ans.
18-09-2019
304275282
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190180 publié le 18/09/2019
- Annonce n°
- 2350
- Date :
- 2019-08-02
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 304 275 282RCSMelun
- Dénomination :
- ETABLISSEMENTS L MARCHETTO
- Forme :
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Activité :
- recyclage, négoce et valorisation fers et métaux broyage Ferailles et Vhu recyclage et valorisation des métaux non ferreux par broyage et ri magnétique Densimétrique démolition industrielle et fluviale collecte et traitement des déchets Indusriels banals recyclage et valorisation des métaux non ferreux issus des collectivités recyclage et valorisation des Deee, prestations bennes et conteneurs.
- Adresse du siège social :
- route du Petit Fossard 77940 Esmans
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03-10-2018
304275282
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 30 septembre 2015.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180188 publié le 03/10/2018
- Annonce n°
- 1713
- Date :
- 2018-09-12
- Jugement modifiant la date de cessation des paiements
- n°RCS :
- 304 275 282RCSMelun
- Dénomination :
- ETABLISSEMENTS L MARCHETTO
- Forme :
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Activité :
- recyclage, négoce et valorisation fers et métaux broyage Ferailles et Vhu recyclage et valorisation des métaux non ferreux par broyage et ri magnétique Densimétrique démolition industrielle et fluviale collecte et traitement des déchets Indusriels banals recyclage et valorisation des métaux non ferreux issus des collectivités recyclage et valorisation des Deee, prestations bennes et conteneurs.
- Adresse du siège social :
- route du Petit Fossard 77940 Esmans
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 30 septembre 2015.
05-07-2018
304275282
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180127 publié le 05/07/2018
- Annonce n°
- 2056
- Date :
- 2018-06-22
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 304 275 282RCSMelun
- Dénomination :
- ETABLISSEMENTS L MARCHETTO
- Forme :
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Activité :
- recyclage, négoce et valorisation fers et métaux broyage Ferailles et Vhu recyclage et valorisation des métaux non ferreux par broyage et ri magnétique Densimétrique démolition industrielle et fluviale collecte et traitement des déchets Indusriels banals recyclage et valorisation des métaux non ferreux issus des collectivités recyclage et valorisation des Deee, prestations bennes et conteneurs.
- Adresse du siège social :
- route du Petit Fossard 77940 Esmans
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01-02-2017
304275282
Jugement arrêtant le plan de cession.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170022 publié le 01/02/2017
- Annonce n°
- 2168
- Date :
- 2017-01-18
- Jugement arrêtant un plan de cession
- n°RCS :
- 304 275 282RCSMelun
- Dénomination :
- ETABLISSEMENTS L MARCHETTO
- Forme :
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Activité :
- recyclage, négoce et valorisation fers et métaux broyage Ferailles et Vhu recyclage et valorisation des métaux non ferreux par broyage et ri magnétique Densimétrique démolition industrielle et fluviale collecte et traitement des déchets Indusriels banals recyclage et valorisation des métaux non ferreux issus des collectivités recyclage et valorisation des Deee, prestations bennes et conteneurs.
- Adresse du siège social :
- route du Petit Fossard 77940 Esmans
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de cession.
29-12-2016
304275282
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Novembre 2015, désignant, liquidateur Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Av Thiers Résidence Les Glycines 77000 MELUN. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. L'activité est maintenue jusqu'au 31 décembre 2016.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160254 publié le 29/12/2016
- Annonce n°
- 2683
Rectificatif.
BODACC A.Numéro de parution : 20160245.Annonce numéro : 1877.Date de parution : 16/12/2016.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 2016-12-05
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 304 275 282RCSMelun
- Dénomination :
- ETABLISSEMENTS L MARCHETTO
- Forme :
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Activité :
- sans activité.
- Adresse du siège social :
- route du Petit Fossard 77940 Esmans
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Novembre 2015, désignant, liquidateur Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Av Thiers Résidence Les Glycines 77000 MELUN. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. L'activité est maintenue jusqu'au 31 décembre 2016.
16-12-2016
304275282
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 janvier 2015, désignant, liquidateur Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Av Thiers Résidence Les Glycines 77000 MELUN. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. L'activité est maintenue jusqu'au 31 décembre 2016.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160245 publié le 16/12/2016
- Annonce n°
- 1877
- Date :
- 2016-12-05
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 304 275 282RCSMelun
- Dénomination :
- ETABLISSEMENTS L MARCHETTO
- Forme :
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Activité :
- sans activité.
- Adresse du siège social :
- route du Petit Fossard 77940 Esmans
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 janvier 2015, désignant, liquidateur Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Av Thiers Résidence Les Glycines 77000 MELUN. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. L'activité est maintenue jusqu'au 31 décembre 2016.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160004 publié le 11/01/2016
- Annonce n°
- 2101
- n°RCS :
- 304 275 282RCSMelun
- Dénomination sociale :
- ETABLISSEMENTS L MARCHETTO
- Forme :
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Adresse du siège social :
- route du Petit Fossard 77940 Esmans
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2014
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20150223 publié le 19/11/2015
- Annonce n°
- 1521
- n°RCS :
- 304 275 282RCSMelun
- Dénomination :
- ETABLISSEMENTS L MARCHETTO
- Forme :
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Administration :
- Président du directoire : MARCHETTO Patrick modification le 12 Novembre 2015 Président du conseil de surveillance : MARCHETTO Lucien modification le 12 Novembre 2015 Membre du directoire : MARCHETTO Daniel modification le 12 Novembre 2015 Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : MARCHETTO Sébastien Lucien Roger modification le 12 Novembre 2015 Commissaire aux comptes titulaire : FIDELIANCE AUDIT SARL Commissaire aux comptes suppléant : HOUDART Jean-Luc modification le 12 Novembre 2015 Membre du conseil de surveillance : FOURNIER Nadine Madeleine Marguerite en fonction le 12 Novembre 2015
- Commentaires :
- Modification de représentant..
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090018 publié le 03/03/2009
- Annonce n°
- 8569
- n°RCS :
- 304 275 282RCSMelun
- Dénomination sociale :
- ETABLISSEMENTS L MARCHETTO
- Forme :
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Adresse du siège social :
- route du Petit Fossard 77940 Esmans
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2008
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.