There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
04-06-2021
494237548
Avis de dépôt de l’état des créances : liste complémentaire au Tribunal Judiciaire du Havre où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 12/02178
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210108 publié le 04/06/2021
- Annonce n°
- 3490
- Date :
- 2021-04-06
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 494 237 548RCSHavre
- Dénomination :
- S.C.I. MARTIN
- Forme :
- SCI
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 4 place Hyacinthe Candon 76310 Sainte-Adresse
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances : liste complémentaire au Tribunal Judiciaire du Havre où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 12/02178
09-03-2021
494237548
Avis de dépôt de l’état des créances : liste complémentaire au Tribunal judiciaire du HAVRE où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 12/02178
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210047 publié le 09/03/2021
- Annonce n°
- 3119
- Date :
- 2021-01-07
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 494 237 548RCSHavre
- Dénomination :
- SCI MARTIN
- Forme :
- SCI
- Activité :
- Non précisé
- Adresse du siège social :
- 4 place Hyacinthe Candon 76310 Sainte-Adresse
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances : liste complémentaire au Tribunal judiciaire du HAVRE où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 12/02178
20-08-2020
494237548
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire du Havre où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 12/2178
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200161 publié le 20/08/2020
- Annonce n°
- 2062
- Date :
- 2020-07-15
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 494 237 548RCSdu Havre
- Dénomination :
- S.C.I. MARTIN
- Forme :
- sci
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 4 place Hyacinthe-Candon 76310 Sainte-Adresse
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire du Havre où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 12/2178
27-03-2016
494237548
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître PASCUAL (Béatrice), représentant des créanciers, 6, rue Dupleix, BP 512, 76058 Le Havre Cedex ; RG : 12/02178
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160061 publié le 27/03/2016
- Annonce n°
- 2021
- Date :
- 11 mars 2016
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 494 237 548RCSHavre
- Dénomination :
- S.C.I. MARTIN
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 4 place Hyacinthe Candon 76310 Sainte-Adresse
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître PASCUAL (Béatrice), représentant des créanciers, 6, rue Dupleix, BP 512, 76058 Le Havre Cedex ; RG : 12/02178
03-12-2014
494237548
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 octobre 2014 ; administrateur judiciaire : Maître BEILLARD (Eugène), 23, rue Georges Heuillard, 76600 Le Havre ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître PASCUAL (Béatrice), 6, rue Dupleix, 76058 Le Havre Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140232 publié le 03/12/2014
- Annonce n°
- 501
- Date :
- 17 novembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 494 237 548RCSLe Havre
- Dénomination :
- S.C.I. MARTIN
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 4 place Hyacinthe Candon 76310 Sainte-Adresse
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 octobre 2014 ; administrateur judiciaire : Maître BEILLARD (Eugène), 23, rue Georges Heuillard, 76600 Le Havre ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître PASCUAL (Béatrice), 6, rue Dupleix, 76058 Le Havre Cedex
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.