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Place:
Saint-Pierre-Montlimart
Insolvency number:
20141125HW24
Debt restruct. nmbr:
20141125HW24
Report date
Reference
Description
07-12-2014
20141125HW24
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140235 publié le 07/12/2014
- Annonce n°
- 1071
- Date :
- 21 octobre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GALLARD
- Prénom :
- Jean-Marie
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Lieu dit Courosse
49110
Saint-Pierre-Montlimart
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
03-12-2014
20141125HW24
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de trois ans ; date de cessation des paiements : 14 mars 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARGOTTIN (Eric), mandataire judiciaire, 2, rue Saint-Denis, B.P 80502, 49105 Angers Cedex 02
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140232 publié le 03/12/2014
- Annonce n°
- 236
- Date :
- 13 novembre 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GALLARD
- Prénom :
- Jean-Marie
- Activite :
- agriculteur(trice)
-
Adresse :
-
LD Courosse
49110
Saint-Pierre-Montlimart
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de trois ans ; date de cessation des paiements : 14 mars 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARGOTTIN (Eric), mandataire judiciaire, 2, rue Saint-Denis, B.P 80502, 49105 Angers Cedex 02
05-03-2014
20141125HW24
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 mars 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MARGOTTIN (Eric), mandataire judiciaire, 2, rue Saint-Denis, B.P 80502, 49105 Angers Cedex 02
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140045 publié le 05/03/2014
- Annonce n°
- 1263
- Date :
- 11 février 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GALLARD
- Prénom :
- Jean-Marie
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
LD Courosse
49110
Saint-Pierre Montlimart
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 mars 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MARGOTTIN (Eric), mandataire judiciaire, 2, rue Saint-Denis, B.P 80502, 49105 Angers Cedex 02
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