I.R.L. France Sas in Montech (Tarn-et-Garonne) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Montauban. The insolvency number of this case is 529760779. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
529760779
Debt restruct. nmbr:
8201153082
-
Business address:
Zone Artisanale la Mouscane 19
82700 Montech
Show on map
Report date
Reference
Description
10-11-2019
529760779
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Octobre 2019 , désignant liquidateur Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190217 publié le 10/11/2019
- Annonce n°
- 1761
- Date :
- 2019-11-05
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 529 760 779RCSMontauban
- Dénomination :
- I.R.L. FRANCE SAS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
- Adresse du siège social :
- 19 Zone Artisanale la Mouscane 82700 Montech
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Octobre 2019 , désignant liquidateur Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160055 publié le 10/06/2016
- Annonce n°
- 14757
- n°RCS :
- 529 760 779RCSMontauban
- Dénomination sociale :
- I.R.L. FRANCE SAS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- 19 Zone Artisanale la Mouscane 82700 Montech
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2014
03-12-2015
529760779
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150233 publié le 03/12/2015
- Annonce n°
- 1821
- Date :
- 17 novembre 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 529 760 779RCSMontauban
- Dénomination :
- I.R.L. FRANCE SAS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
- Adresse du siège social :
- 19 Zone Artisanale la Mouscane 82700 Montech
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .
10-11-2015
529760779
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150216 publié le 10/11/2015
- Annonce n°
- 2697
- Date :
- 28 octobre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 529 760 779RCSMontauban
- Dénomination :
- I.R.L. FRANCE SAS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
- Adresse du siège social :
- 19 Zone Artisanale la Mouscane 82700 Montech
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02-12-2014
529760779
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140231 publié le 02/12/2014
- Annonce n°
- 1504
- Date :
- 18 novembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 529 760 779RCSMontauban
- Dénomination :
- I.R.L. FRANCE SAS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
- Adresse du siège social :
- 19 Zone Artisanale la Mouscane 82700 Montech
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140040 publié le 16/07/2014
- Annonce n°
- 9084
- n°RCS :
- 529 760 779RCSMontauban
- Dénomination sociale :
- I.R.L. FRANCE SAS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- 19 Zone Artisanale la Mouscane 82700 Montech
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2013
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20140001 publié le 02/01/2014
- Annonce n°
- 1682
- n°RCS :
- 529 760 779RCSMontauban
- Dénomination :
- I.R.L. FRANCE SAS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Capital :
- 100000 EUR
- Administration :
- Président : BENTEJAC Frantz, Henri, Alain
- Commentaires :
- Modification survenue sur le capital, l'administration
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20110213 publié le 02/11/2011
- Annonce n°
- 1994
- n°RCS :
- 529 760 779RCSMontauban
- Dénomination :
- I.R.L. FRANCE SAS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Administration :
- Président : BENTEJAC Frantz, Henri, Alain Vice-Président : BOUATROUS Magid Vice-Président : PRAUD Cédric, Pierre, Gérard
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration
Créations d'établissements
Bodacc A n°20110027 publié le 08/02/2011
- Annonce n°
- 1257
- n°RCS :
- 529 760 779RCSMontauban
- Dénomination :
- I.R.L. FRANCE SAS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Capital :
- 20000 EUR
- Nom commercial :
- IRL FRANCE
- Administration :
- Président : SMITH Luc, Jean, Pierre Vice-Président : BENTEJAC Frantz, Henri, Alain Vice-Président : BOUATROUS Magid Vice-Président : PRAUD Cédric, Pierre, Gérard
- Adresse :
- 19 Zone Artisanale la Mouscane 82700 Montech
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Commerce national, international, import, export, vente en ligne, mise à disposition de tous produits concernant les énergies, l'écologie, le développement durable, le bien être, la santé des humains, des animaux ou des plantes.
- Adresse de l'établissement :
- 19 Zone Artisanale la Mouscane 82700 Montech
- A dater du :
- 25 janvier 2011
- Date de commencement d'activité :
- 24 janvier 2011
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.