The insolvency number of this case is 810175177. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
810175177
Debt restruct. nmbr:
810175177
Report date
Reference
Description
03-02-2015
810175177
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150023 publié le 03/02/2015
- Annonce n°
- 2613
- Date :
- 15 janvier 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PUJOL
- Prénom :
- Nathalie
- Nom d'usage :
- ANDRE
-
Adresse :
-
6
rue
du Général Ferret
81120
Réalmont
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02-12-2014
810175177
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP VITANI-BRU en la personne de Me VITANI ZAC le causse Espace Entreprises - 81100 Castres .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140231 publié le 02/12/2014
- Annonce n°
- 1493
- Date :
- 18 novembre 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PUJOL
- Prénom :
- Nathalie
- Nom d'usage :
- ANDRE
-
Adresse :
-
6
rue
du Général Ferret
81120
Réalmont
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP VITANI-BRU en la personne de Me VITANI ZAC le causse Espace Entreprises - 81100 Castres .
26-11-2013
810175177
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Selarl Fhb Me J. François Blanc 2, rue d'Athènes - 12000 Rodez avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour certains actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SCP VITANI-BRU en la personne de Me VITANI ZAC le causse Espace Entreprises - 81100 Castres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130227 publié le 26/11/2013
- Annonce n°
- 2939
- Date :
- 12 novembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PUJOL
- Prénom :
- Nathalie
- Nom d'usage :
- ANDRE
-
Adresse :
-
6
rue
du Général Ferret
81120
Réalmont
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Selarl Fhb Me J. François Blanc 2, rue d'Athènes - 12000 Rodez avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour certains actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SCP VITANI-BRU en la personne de Me VITANI ZAC le causse Espace Entreprises - 81100 Castres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.